https://autoia.net/tags/contentieux/ Recent content in contentieux on AutoIA Hugo -- gohugo.io fr Wed, 03 Jun 2026 13:33:43 +0100 https://autoia.net/posts/ia/droit-d-auteur-face-a-l-intelligence-artificielle-la-proposition-de-loi-qui-inverse-la-charge-de-la-preuve-arrive-a-l-assemblee/ Wed, 03 Jun 2026 13:33:43 +0100 https://autoia.net/posts/ia/droit-d-auteur-face-a-l-intelligence-artificielle-la-proposition-de-loi-qui-inverse-la-charge-de-la-preuve-arrive-a-l-assemblee/ La proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle a été adoptée le 2 juin par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, avant son examen en séance le 11 juin. Le texte inverse la charge de la preuve: il reviendrait au fournisseur de démontrer qu’il n’a pas utilisé une œuvre. Ses défenseurs y voient le moyen de contraindre les éditeurs de modèles à négocier, ses opposants une entrave au développement de Mistral AI. Derrière ce débat se joue une difficulté technique rarement évoquée: établir qu’une œuvre a servi à entraîner un modèle reste largement hors de portée.