Il y a deux ans, le monde a été secoué par une révolution technologique majeure: l’arrivée de ChatGPT et de l’intelligence artificielle générative. Cette avancée a transformé le paysage numérique, dépassant rapidement le domaine de l’informatique pour toucher presque tous les secteurs d’activité. Si l’impact de l’IA générative sur l’industrie, la santé et l’éducation a été largement médiatisé, c’est dans le monde du droit que ses effets se font particulièrement ressentir.

Les professions juridiques, habituées à des processus rigoureux et à une documentation importante, ont vu leur quotidien profondément modifié. Les avocats, juristes et autres professionnels du droit ont dû s’adapter à cette nouvelle réalité, où la technologie offre des outils puissants pour améliorer la productivité et l’efficacité. Cependant, cette transformation n’est pas sans défis. Les questions de sécurité, de confidentialité et de fiabilité des informations générées par l’IA sont au cœur des préoccupations.

Dans ce contexte, les legaltech, ces start-up spécialisées dans l’application de la technologie au domaine juridique, ont vu une opportunité unique de renforcer leur position. En intégrant l’IA générative à leurs solutions, elles ont non seulement amélioré leurs services mais également contribué à résoudre les problèmes liés à l’adoption de cette technologie. Parmi les pionniers, Doctrine a lancé un chatbot révolutionnaire qui permet aux professionnels du droit de gagner du temps et de travailler plus efficacement.

Découvrez comment l’IA générative a transformé le secteur juridique, les avantages qu’elle offre, les défis auxquels elle fait face, et les initiatives prises par les legaltech pour garantir une utilisation responsable et éthique de cette technologie. Nous examinerons également les efforts des pouvoirs publics pour encadrer cette révolution, notamment à travers des initiatives comme le code de conduite de la legaltech sur l’IA générative.

Amélioration de la Productivité dans le Secteur Juridique

Contexte et Impact de l’IA Générative

Il y a deux ans, l’entrée fracassante de ChatGPT et de l’IA générative a marqué un tournant technologique majeur. Cette révolution, riche en promesses et en fantasmes, a profondément impacté plusieurs secteurs d’activités, notamment le droit. Les professions juridiques, pour lesquelles la production et la synthèse de documents sont essentielles, ont été particulièrement déstabilisées. Cependant, cette révolution technologique a également offert de nouvelles opportunités, en particulier aux legaltech, ces start-up spécialisées dans le pont entre la technologie et le droit.

Étude de Deloitte

Selon une étude de Deloitte, l’IA générative permet d’améliorer de 25% la productivité des avocats. Ce pourcentage peut même grimper en flèche sur des tâches bien précises, relève le rapport. Cette amélioration de la productivité est un atout considérable pour les professionnels du droit, qui peuvent ainsi gagner du temps et augmenter leur efficacité, permettant une meilleure gestion des dossiers et une réponse plus rapide aux besoins de leurs clients.

Conforter la Pertinence des Legaltech

Confrontées à la vague technologique, les legal tech, qui ont l’IA au cœur de leur proposition de valeur depuis des années, ont trouvé dans l’ IA générative un moyen de conforter leur pertinence. L’intégration de l’IA générative a permis d’améliorer l’efficacité de leurs outils, renforçant ainsi leur position sur le marché.

Exemple de Doctrine: Doctrine, l’une des principales legal tech françaises, connue pour ses logiciels à destination des professionnels du droit, juge que l’usage de l’IA générative est devenu incontournable dans le secteur. La société a réussi à transformer cette technologie en un outil indispensable pour les avocats et les juristes, leur offrant des solutions innovantes et performantes.

Lancement d’un Chatbot par Doctrine

Pour faire gagner du temps aux avocats et autres juristes, Doctrine, surnommé le “Google du droit”, a lancé un chat bot en septembre 2024. Ce chat bot permet à ses utilisateurs d’effectuer des recherhes dans une gigantes base de données publiées et privées, incluant des lois françaises et européennes, et des décisions de justice.

Concrètement, le chat bot donne la possbilité aux 10 000 utilisateurs hebdomaduels revendiqués par Doctrine de poser des questions de droit, d’obtenir des réponses précises, et de produire des synthèses basées sur des informations vérées. Ce que les grands modèles de langage (LLM) entraînés sur des données internet moins fiables ne permettent pas. De quoi permettre à Doctrine de se démarquer et de proposer une solution de confiance aux professionnels du droit.

Code de Conduite pour la Legaltech

Principes Majeurs

A’est l’un des enjeux majeurs pour les professionnels du droit: avoir accès en toute sécurité à des résultats fiables, garantis sans hallucinations, transparents et sourés. Conscientes que l’intégration de l’IA générative pose de nouvelles et légitimes questions, 14 start-up du droit (Doctrine, Lexbase, Jimini AI, IpoCamp…), réunies au sein d’un groupe de travail dédié animé par France Digitale, signent ce 27 novembre un “code de conduite de la legaltech sur l’IA générative”. Le document de trois pages est axé sur six principes majeurs :

  • Sécurité et confidentialité des données: Héberger les données des utilisateurs au sein de l’espace économique européen, dans des data centers répondant aux standards de sécurité et de confidentialité, et chiffrer et pseudonymiser autant que possible les données au repos.
  • Transparence: Informer les utilisateurs dès lors qu’ils leur affichent du contenu généré par intelligence artificielle, ainsi que sur les larges modèles de langage utilisés par leurs solutions respectives.
  • Réduction des biases: Entraîner les modèles avec des jeux de données adaptés et auditer régulièrement leurs innovations.
  • Formation: Fuir des formations à destination des utilisateurs pour les aider à utiliser les outils de manière optimale et responsable.
  • Respect du droit d’auteur: Présenter autant que possible les sources des réponses de l’IA générative afin que l’utilisateur reste maître de son choix, et respecter le droit d’auteur sur les documents qui leur sont confiés.

Clotilde Hocquard, responsable des affaires publiques chez France Digitale, souligne leurs compétences en matière juridique. “Elles ont souvent des compétences en matière juridique. Cela leur donne un temps d’avance,” fait-elle valoir.

Sécurité et confidentialité

Les signataires s’ engagent sur un “principe de sécurité et confidentialité des données”. El es s’engagent à “hberger les données de leurs utilisateurs au sein de l’espace économique européen, dans des data centers répondant aux standards de sécurité et de confidentialité, et à chiffrer et pseudonymiser autant que possible les données au repos”. Une manière de se démarquer des gros concurrents étrangers comme le leader LexisNexis.

Transparence et Réduction des Biais

Les signataires s’engagent aussi sur un “principe de transparence” et notamment à informer les utilisateurs “dès lors qu’ils leur affichent du contenu généréré par intelligence artificielle”, ainsi que sur les larges modèles de langage utilisés par leurs solutions respectives. Dans le cas de Doctrine par exemple, c’est une version des modèles de langage d’OpenAI hébergée uniquement en Europe qui est utilisée.

Formation et Respect du Droit d’Auteur

Les legaltech promettent également de s’engagent, en vertu d’un “principe de réduction des biases”, à entraîner les modèles elles-mêmes avec des jeux de données adaptés, et à auditer régulièrement leurs innovations. Enfin, elles promettent de fournir des formations à destination de leurs utilisateurs, à présenter autant que possible les sources des réponses de l’IA générative afin que l’utilisateur reste maître de son choix, ou encore à respecter le droit d’auteur sur les documents qui leur sont confiés.

L’arrivée de l’IA générative a marqué une nouvelle ère dans le secteur juridique, apportant des outils puissants pour améliorer la productivité et l’efficacité des professionnels. Les legaltech, comme Doctrine, ont intégré cette technologie pour surmonter les défis auxquels elles sont confrontées. Le code de conduite signé par 14 start-up établit des principes pour une utilisation éthique et responsable de l’IA, garantissant sécurité, confidentialité, transparence et réduction des biais. Les pouvoirs publics, tels que la CNIL, veillent à encadrer cette révolution, offrant des appuis précieux aux entreprises innovantes. Cette approche renforce la confiance des utilisateurs et favorise l’adoption responsable de l’IA générative, ouvrant de nouvelles perspectives pour le secteur juridique et la société. Découvrez comment vous pouvez vous adapter à cette révolution technologique et contribuer à une utilisation responsable de l’IA générative.

Aller plus loin

Le rapport Deloitte sur l’IA générative en droit détaille l’impact de cette technologie sur la productivité des avocats, avec une amélioration de 25% dans le secteur juridique. Ce rapport est un outil incontournable pour comprendre les avantages et les défis liés à l’IA générative. Rapport Deloitte sur l’IA générative en droit

Un code de conduite signé par 14 start-ups du droit élablit les principes essentiels pour une utilisation éthique et responsable de l’IA générative. Ce document est essentiel pour comprendre les engagements pris par les legal tech en matière de sécurité, confidentialité, transparence, et réduction des biais. Code de conduite de la Legaltech

L’article de La Tribune retrace l’impact de ChatGPT et de l’IA générative sur divers secteurs, y compris le droit. Cette analyse offre des exemples concrets et des témoignages qui aident à mieux saisir les enjeux et les réalités de cette technologie. L’entrée fracassante de ChatGPT et de l’IA générative

L’analyse de La Tribune sur l’adoption de l’IA générative dans les entreprises offre une perspective concrète et éclaircie sur les impacts de cette technologie sur la productivité et l’innovation. Les exemples concrets et les témoignages fournis une ressource précieuse pour les entreprises. [L’IA générative en entreprise](https://www.latribune.fr/technos-medias/innovation-et-start-up/l-ia-generative-en-entreprise-mode d-emploi-1010844.html)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose un accompagnement renforcé pour les entreprises innovantes, notamment dans le domaine de l’IA générative. Ce programme est un soutien précieux pour les entreprises innovantes, leur permettant de naviguer les défis liés à cette technologie. Accompagnement renforcé de la CNIL

Un appel à candidature pour permettre aux entreprises innovantes de bénéficier d’un appui des Équipes de la CNIL est lancé. Cette initiative vise à renforcer l’accompagnement et à offrir un appui précieux pour les entreprises innovantes dans leur adoption de l’IA générative. Appel à candidature de la CNIL