Personne ne possède la recette du pot-au-feu : le cuisinier qui goûte un plat au restaurant puis le refait chez lui n’a rien pris que le droit protège. Le livre qui la raconte, avec ses phrases et ses photographies, appartient en revanche à son auteur, et le numériser pour le diffuser est une copie. Le droit d’auteur repose sur cette frontière entre l’idée, libre, et la forme singulière qu’on lui donne.
Les modèles qui écrivent du code éprouvent cette frontière : le 10 octobre 2026, le développeur Luckey Faraday (@luckeyfaraday) a écrit sur X qu’Activision lui avait adressé, pour avoir porté des jeux Call of Duty dans un navigateur, une demande de retrait fondée sur le DMCA, loi américaine de 1998 qui permet à un ayant droit d’obtenir d’un hébergeur le retrait rapide d’un contenu jugé contrefaisant. Selon lui, ses publications ont été supprimées et tous ses jeux sont hors ligne.
Tout ce que l’on sait de cette demande tient à ce message et à l’image qui l’accompagne : elle n’est pas publiée, Activision n’a rien dit en public et la date de réception reste incertaine. C’est une déclaration, non une pièce. Viennent d’abord les faits rapportés, puis ce que le droit protège dans un jeu, la ligne entre étudier, refaire et copier, les responsabilités de chacun, enfin ce que disent les décisions sur l’entraînement et les sorties.
Une demande de retrait connue par une seule voix
Daté du 10 octobre, le message se demande si son auteur est « le premier vibe coder », celui qui fait écrire son code par un modèle, à subir pareille demande d’une grande société de jeux, puis conclut que l’aventure était amusante tant qu’elle a duré. Une image jointe, décrite par la presse comme la capture d’une demande de retrait pour atteinte au droit d’auteur, nourrit le récit d’une offensive d’Activision contre plusieurs reproductions de Black Ops réalisées avec l’IA.
La demande elle-même n’est pas publiée et ses motifs exacts restent inconnus, relève Pause Hardware dans une page mise à jour le 11 octobre ; Activision n’a rien dit en public. La date diverge aussi : un compte rendu situe la réception au dimanche 11 octobre, alors que le message date du samedi 10, seule date établie.
Des projets gratuits, bâtis sur le jeu
Selon ce qui est rapporté, Claude of Duty: Vibe Slops II, version de Black Ops 2 lancée cet été et jouable gratuitement dans un navigateur, puisait dans le jeu d’origine la carte Hijacked, mais aussi armes, sons, textures et animations. Pause Hardware précise que, bâti avec Three.js et des agents de codage, il proposait des parties chacun pour soi contre six bots, sur Hijacked et Nuketown 2025. Kino der Toten, la carte zombies du premier Black Ops, a de son côté été refaite avec l’IA par un autre internaute et se jouait en solo.
Les pages des projets reconnaissaient que ces éléments provenaient des jeux d’Activision, laquelle n’avait aucun lien avec ces projets, pas plus que sa maison mère Microsoft ou Treyarch, le studio de Black Ops 2. Le développeur affirme ne pas avoir codé lui-même : plusieurs modèles s’en seraient chargés, lors d’une génération d’environ 48 heures. Il aurait débuté avec GLM-5.3, GLM-5.3 Flash et Qwen3.8-Max, avant que Claude et d’autres ne reprennent les armes, les déplacements des ennemis, l’interface et le son. Le nom du projet renvoie à l’assistant d’Anthropic, qui n’était pas seul à l’œuvre.
Ce que le droit protège dans un jeu
Reproduire ce que fait un jeu n’est pas, en soi, le contrefaire. Le titre 17 du code des États-Unis exclut, à son article 102(b), toute idée, procédure, système ou méthode de fonctionnement. En Europe, la Cour de justice de l’Union a jugé le 2 mai 2012, dans SAS Institute contre World Programming, que ni la fonctionnalité d’un programme, ni son langage de programmation, ni le format de ses fichiers de données ne sont une forme d’expression protégée.
L’habillage protégé, même sans le code
Ce qui reste protégé, c’est l’expression. Dans Nintendo contre PC Box, la Cour de justice a relevé le 23 janvier 2014 qu’un jeu vidéo est un matériel complexe, fait d’un programme et d’éléments graphiques et sonores à la valeur créatrice propre, protégés avec l’œuvre entière dès lors qu’ils participent à son originalité : textures, modèles, animations et sons en relèvent quand ils sont originaux.
Ne copier aucune ligne de code ne protège pas davantage. Dans Tetris Holding contre Xio Interactive, le tribunal fédéral du New Jersey a retenu le 30 mai 2012 la contrefaçon de l’expression de Tetris par Mino, copié sans reprise du code : mouvement des pièces, pièces fantômes, couleurs. L’usage loyal (fair use) était écarté ; les règles du jeu restaient libres.
Où passe la ligne entre étudier, refaire et copier
Un projet homonyme éclaire cette ligne : le dépôt de Matt Shumer, créé le 25 juillet 2026, présente un jeu de tir de qualité Call of Duty généré par des agents d’IA à partir d’une seule instruction, et son descriptif affirme que textures, animations et sons naissent du code au chargement, sans aucun actif. Rien ne le relie au projet de Luckey Faraday. Imiter le genre et le style d’un jeu sans rien reprendre relève d’un autre terrain que reprendre cartes, modèles et sons : inspiration, reproduction et copie se départagent sur ce qui est repris de l’œuvre, non sur l’outil. Reste une zone grise : l’agent qui régénère un comportement avec des actifs neufs se place entre la liberté de la fonctionnalité (SAS) et la protection de l’habillage (Tetris).
Étudier et reconstruire
L’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle permet à l’utilisateur légitime d’un logiciel de l’étudier et de le décompiler pour assurer l’interopérabilité, mais interdit d’en tirer un logiciel à l’expression substantiellement similaire. La justice américaine a tenu pour loyales la copie du BIOS de la PlayStation pour écrire un émulateur (Sony contre Connectix, 2000) et la reprise de 11 500 lignes de l’interface de Java (Google contre Oracle, 2021), mais ces décisions ne couvrent pas la mise en ligne d’éléments créatifs.
Qui répond de quoi, de l’utilisateur à l’outil
Celui qui reproduit et publie les éléments d’un jeu répond de la reproduction, que l’IA ait ou non écrit le code et que la copie soit gratuite ou non. En France, l’article L122-6 réserve à l’auteur d’un logiciel la reproduction, l’adaptation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, et l’article L122-4 vaut pour les autres œuvres ; aux États-Unis, l’article 106 du titre 17 réserve la reproduction au titulaire, et l’absence de but lucratif n’est qu’un élément de l’appréciation de l’usage loyal, selon l’article 107.
Ce qu’il possède lui-même est plus incertain : le Copyright Office américain a conclu le 29 janvier 2025 que des instructions, même détaillées ou répétées, ne font pas de l’utilisateur un auteur en l’état actuel de la technologie, et la Cour suprême a refusé le 2 mars 2026 d’examiner l’affaire Thaler, maintenant l’exigence d’un auteur humain.
L’hébergeur retire sans juger
Le DMCA organise le retrait à l’article 512. Une notification valable est signée par une personne habilitée, identifie l’œuvre et le contenu litigieux, affirme de bonne foi que l’usage n’est autorisé ni par le titulaire ni par la loi et atteste, sous peine de parjure, l’habilitation du plaignant. L’hébergeur qui retire conserve son immunité sans examiner le fond ; après une contre-notification, il rétablit le contenu entre 10 et 14 jours ouvrables plus tard, sauf si le plaignant l’informe d’une action en justice. Qui notifie sciemment à tort engage sa responsabilité, et depuis l’arrêt Lenz (9e circuit, 2016) il doit avoir pesé le fair use.
Contester reste pourtant risqué. Une notification attribuée à Take-Two avait fait retirer de GitHub, le 19 février 2021, re3 et reVC, reconstructions du code de GTA III et de Vice City publiées sans les éléments du jeu. Rétablis après une contre-notification que Take-Two n’a pas fait suivre d’une action en justice, les dépôts ont été retirés de nouveau après que Take-Two, qui avait assigné leurs auteurs début septembre 2021 en reprochant à trois d’entre eux des contre-notifications de mauvaise foi, a écrit à GitHub le 9 septembre.
Le fournisseur de modèle
Le 25 mars 2026, dans Cox contre Sony Music, la Cour suprême des États-Unis a écarté à l’unanimité la responsabilité d’un fournisseur d’accès à Internet : sept juges posent que la responsabilité contributive suppose l’incitation ou la vente d’un service conçu pour la contrefaçon, non la simple connaissance de l’usage, deux autres jugeant cette limite trop étroite. Ce critère éclaire sans la trancher la question des outils d’IA. À Munich, le 11 novembre 2025, le Landgericht München I a jugé dans GEMA contre OpenAI que la responsabilité des sorties n’incombe pas aux utilisateurs mais à OpenAI, dans un jugement alors non définitif.
L’entraînement et la sortie, deux questions distinctes
Les décisions rendues portent surtout sur l’entraînement. Dans Bartz contre Anthropic, le juge Alsup a jugé le 23 juin 2025 loyal l’entraînement sur des livres acquis légalement. Le 29 septembre 2026, la cour d’appel du 3e circuit a jugé, dans Thomson Reuters contre ROSS, non loyal l’usage de résumés protégés pour entraîner une IA non générative, qui ne créait aucune expression nouvelle. La proposition de loi française dont le texte de commission est en ligne depuis le 3 juin 2026 présumerait l’utilisation d’une œuvre par un fournisseur de modèle : elle vise la preuve de l’entraînement, non la reproduction d’un jeu.
Les sorties restent ouvertes
Bartz n’a jugé aucune sortie contrefaisante, les plaignants ne les contestant pas, et le règlement annoncé le 5 septembre 2025 ne couvre pas les réclamations futures sur elles. Le 1er septembre 2026, dans une déclaration non contraignante déposée dans In re OpenAI, le ministère américain de la Justice, qui plaide que l’entraînement peut être loyal, a demandé d’apprécier séparément l’entraînement et les sorties reproduisant une expression protégée. Le Copyright Office juge de son côté, dans la version de pré-publication de sa partie 3 du 9 mai 2025, que de telles sorties portent probablement atteinte au droit de reproduction, et renvoie à plus tard la répartition de la responsabilité.
Des copies qui se multiplient, des retraits au cas par cas
En quelques semaines, des copies conçues par IA de Halo: Combat Evolved, GTA V, GTA Vice City, Skate 3 et Les Simpson: Hit & Run sont devenues jouables dans un navigateur, et Kotaku dénombrait le 9 octobre des centaines de jeux et d’émulateurs issus du vibe coding, qu’il rapportait à la capacité de décompilation de Claude Opus 5.5. Pour la presse spécialisée, les modèles grand public ont mis la copie d’un jeu protégé à la portée de néophytes.
Activision emploie elle-même l’IA générative : la fiche Steam de Call of Duty: Black Ops 7 déclare que son équipe s’en sert pour développer certains éléments du jeu. Le code de plusieurs projets fermés reste consultable sur GitHub, dont celui de Kino der Toten selon Pause Hardware ; la presse spécialisée juge le mouvement lancé pour durer : ces projets circulent, se transforment et réapparaissent si vite que l’éditeur n’a guère d’autre ressource que d’en faire fermer autant qu’il peut.
Ce que chaque issue impliquerait
Au 11 octobre, tout reste ouvert. Si la demande est telle que décrite, l’absence de contre-notification laisserait le retrait en place sans examen du fond ; avec elle, le contenu serait en principe rétabli entre 10 et 14 jours ouvrables plus tard, sauf si Activision informe l’hébergeur d’une action en justice : un juge dirait alors si des actifs repris dans un portage gratuit constituent une contrefaçon, avec le risque d’escalade qu’a montré l’affaire re3. Une déclaration d’Activision, une procédure ou un silence prolongé n’auraient pas la même portée, et l’efficacité de la riposte n’est pas mesurable.
L’affaire tient à une déclaration et à une question d’origine. Si cartes, sons, textures et animations sont repris d’un jeu protégé, il y a reproduction, que le code soit écrit à la main ou par des modèles en 48 heures, alors que le genre, les règles et la mécanique restent libres. L’outil change la vitesse du geste, jamais sa qualification.
Chaque acteur répond sous un régime distinct : l’utilisateur de ce qu’il copie, l’hébergeur de sa diligence à retirer, le fournisseur de modèle dans un droit en formation. Les décisions sur l’entraînement ne tranchent pas la sortie, et la proposition de loi du 3 juin ne porte que sur la preuve de l’usage des œuvres.
Demeure l’asymétrie entre le geste et sa riposte. Un retrait ne vaut que pour un contenu et un hébergeur donnés, alors qu’un dépôt peut reparaître ailleurs, et ce qu’un utilisateur obtient par simples instructions risque de n’appartenir à personne, sans l’empêcher d’enfreindre les droits d’autrui. Reste aux éditeurs, qui recourent eux-mêmes à l’IA générative, à choisir leur réponse à des copies que la technique rend abondantes.
Aller plus loin
Le jeu vidéo comme matériel complexe, programme et éléments graphiques et sonores à la valeur créatrice propre, se lit dans l’arrêt Nintendo e.a. contre PC Box du 23 janvier 2014, dont les points 22 et 23 posent que les parties d’un jeu sont protégées dès lors qu’elles participent à l’originalité de l’œuvre, au titre de la directive 2001/29, sans régime distinct de celui de l’œuvre entière.
La frontière entre règles libres et habillage protégé se voit dans la note de Loeb & Loeb sur Tetris Holding contre Xio Interactive, résumé d’une décision du 30 mai 2012 où l’absence de copie du code n’a pas protégé le clone : la liste des éléments retenus comme expression donne la mesure de ce qu’un habillage peut contenir.
Ce qu’on peut faire d’un logiciel sans l’accord de son auteur tient dans l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, dans sa version en vigueur depuis le 26 novembre 2021 : observer, étudier, tester, décompiler pour l’interopérabilité, sans jamais produire un logiciel à l’expression substantiellement similaire.
La souplesse du fair use appliqué au logiciel s’apprécie dans l’opinion de la Cour suprême dans Google contre Oracle du 5 avril 2021, où la Cour, admettant pour les besoins du raisonnement que 11 500 lignes d’une interface de Java sont protégeables, juge loyale leur reprise pour Android après avoir examiné les quatre facteurs.
Le mécanisme invoqué dans l’affaire est exposé dans l’article 512 du titre 17 du code des États-Unis : contenu de la notification au (c)(3), rétablissement en 10 à 14 jours ouvrables au (g), fausse déclaration au (f), contrevenants récidivistes au (i), le tout fondé sur l’immunité de l’hébergeur.
Le devoir de peser le fair use avant de notifier découle de l’arrêt Lenz contre Universal Music, opinion amendée du 9e circuit du 17 mars 2016, qui mesure la bonne foi du titulaire de façon subjective, admet la théorie de l’aveuglement volontaire et ouvre droit à des dommages-intérêts symboliques en cas de fausse déclaration.
Le critère de la responsabilité d’un prestataire se lit dans l’opinion de la Cour suprême dans Cox Communications contre Sony Music : incitation ou service conçu pour la contrefaçon, la connaissance ne suffisant pas, face à un fournisseur d’accès d’environ six millions d’abonnés, avec l’opinion séparée de la juge Sotomayor, rejointe par la juge Jackson, qui juge cette limite trop étroite.
Une décision d’appel fédérale sur l’entraînement se lit dans l’opinion de la cour d’appel du 3e circuit dans Thomson Reuters contre ROSS Intelligence, rendue le 29 septembre 2026, qui juge non loyale la copie de résumés de points de droit de Westlaw pour entraîner un outil de recherche juridique ; sa note 7 distingue l’IA non générative de ROSS des modèles génératifs et borne ainsi sa portée.
La position officielle américaine sur la paternité d’une sortie d’IA et sur l’entraînement figure dans les rapports Copyright and Artificial Intelligence du Copyright Office : les instructions ne font pas un auteur dans la partie 2 du 29 janvier 2025, et les sorties qui répliquent de près une œuvre protégée portent probablement atteinte au droit de reproduction dans la partie 3, en pré-publication le 9 mai 2025, qui renvoie la responsabilité à plus tard.
Lus ensemble, ces documents montrent que le droit d’auteur juge un jeu recréé sur ce qui est repris de l’œuvre plutôt que sur l’outil employé, que la responsabilité se répartit entre utilisateur, hébergeur et fournisseur selon des régimes distincts, et que les décisions sur l’entraînement laissent ouvertes les sorties. Entre une procédure de retrait qui vaut pour un contenu et un code qui se republie, il reste à voir qui, des juges ou des législateurs, fixera la ligne.