Le droit de la preuve tient dans une règle simple : celui qui réclame doit établir ce qu’il avance. Elle se grippe quand l’un des plaideurs détient seul les faits. La sécurité sociale l’a admis pour les maladies professionnelles : plutôt que d’exiger du salarié qu’il retrace la molécule coupable, elle pose des présomptions que l’employeur peut renverser. Exiger la preuve du plus faible, c’est supprimer son droit.
L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle pousse cette asymétrie à un degré inédit : l’auteur qui soupçonne que son roman a nourri un grand modèle ne dispose ni de la liste des fichiers moissonnés, ni des poids du réseau. Une proposition de loi entend corriger ce déséquilibre. Votée à l’unanimité par le Sénat le 8 avril 2026, adoptée le mardi 2 juin par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, elle est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du 11 juin.
Autour de cet article unique s’est formée l’une des lignes de front les plus nettes de la législature : sociétés de gestion de droits et éditeurs de presse d’un côté, industriels de l’IA de l’autre, cristallisés autour d’un nom, Mistral AI. Nous verrons la mécanique du texte, les moyens de chaque camp, la règle de fond qu’il réactive et ce qui se jouera dans l’hémicycle le 11 juin.
Une phrase pour renverser la charge de la preuve
La proposition ne crée aucun droit nouveau : elle ne touche ni au monopole de l’auteur, ni aux exceptions qui le limitent. Elle déplace la charge de la preuve, et tout découle de là.
L’article unique et ce qu’il change
Portée de longue date par les sociétés de gestion de droits, la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » créerait un article L. 331-4-1 du code de la propriété intellectuelle. L’œuvre y serait présumée utilisée « dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation ». Ses promoteurs en attendent des accords financiers avec les sociétés d’auteur.
Le feu vert conditionnel du Conseil d’État
Le Conseil d’État, saisi par le président du Sénat, a rendu le 19 mars 2026 l’avis dont les défenseurs font une validation a priori. Il le fonde sur l’asymétrie d’information, seuls les fournisseurs détenant les données de conception de leurs modèles, et cantonne la présomption au civil. Le déplacement reste étroit : il porte sur l’usage, non sur l’atteinte. Et le texte ne dit nulle part ce qu’est un indice.
Le front des ayants droit, coalisé et rodé
Déposé au Sénat le 12 décembre 2025 par Laure Darcos, rapporteure, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, il prolonge un rapport sur le partage de la valeur. « Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre, mais au fournisseur d’IA de prouver qu’il ne l’a pas utilisée », faisait valoir en séance Agnès Evren (Les Républicains), qui dit viser non la multiplication des procès mais un modèle « fondé sur la transparence et la négociation » : « Aujourd’hui, les créateurs ne négocient pas ; ils subissent. »
La mobilisation déborde le Parlement. Fin avril, une tribune pour la protection du droit d’auteur face à l’IA générative réunissait 81 organisations professionnelles et revendiquait 25 000 signatures d’internautes, recueillies par un simple formulaire en ligne. Le Syndicat national de l’édition, qui en recense 93 derrière le texte, salue dans le vote de la commission « une première étape essentielle » ; une étude CISAC chiffre à 22 milliards d’euros la perte cumulée des créateurs de la musique et de l’audiovisuel d’ici 2028.
La presse porte le fer devant les juges
Le 1er juin à Marseille, au colloque de la WAN-IFRA, qui fédère les éditeurs de presse dans le monde, A. G. Sulzberger a durci le ton : « Leur mainmise sur l’espace public est rendue possible par le péché originel qui anime leurs produits d’IA : un vol éhonté de propriété intellectuelle d’une ampleur sans précédent. » Et cela, ajoutait le patron du New York Times, « non pas une seule fois lors de la phase d’apprentissage, mais d’innombrables fois chaque jour ».
Son quotidien affronte OpenAI et Microsoft. Quelques titres ont contractualisé — Le Monde avec OpenAI, puis avec Perplexity —, les autres n’ont d’autre voie que le juge : l’Alliance de la presse d’information générale et 53 groupes de presse viennent d’assigner à Paris l’éditeur du navigateur Brave, dans l’espoir d’une première jurisprudence. L’édition française a assigné Meta devant le même tribunal en mars 2025 ; c’est aux États-Unis que l’entreprise répond de l’entraînement de Llama sur la bibliothèque clandestine LibGen.
Le camp de la compétitivité et l’alerte lancée pour Mistral
Les adversaires du texte y voient une entrave délibérée au champion national. La commission, pourtant, s’est peu divisée : à l’exception du Rassemblement national, les groupes ont jugé qu’il défendait le droit d’auteur sans obérer le développement du secteur. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) a demandé la suppression de l’article unique, y voyant des risques juridiques et lui préférant une obligation de transparence sur les données d’entraînement.
L’objection a sa limite : le résumé qu’impose le règlement européen sur l’IA se borne aux domaines les plus explorés et n’établit pas qu’une œuvre figurait au corpus. Déposé le 29 mai, un amendement de Prisca Thevenot (Ensemble pour la République, ancienne porte-parole du gouvernement Attal) remplaçait l’application de la présomption aux instances en cours par une entrée en vigueur différée de six mois, au nom de la « prévisibilité juridique ». Aucun des seize amendements n’a prospéré : c’est l’article unique tel qu’il est sorti du Sénat que l’Assemblée examinera en séance.
Paul Midy, Arthur Mensch et l’argument de l’insécurité
Dès le lendemain, le député Paul Midy (Ensemble pour la République, Essonne) s’alarmait : « Dans notre pays, tous les criminels ont le droit à la présomption d’innocence, même les terroristes et les pédophiles. Et les fournisseurs d’IA n’y auraient pas le droit ? On voudrait donc mieux traiter dans ce pays les terroristes et les pédophiles qu’Arthur Mensch ? » Il y voit « un signal particulièrement préoccupant » pour un secteur stratégique. Arthur Mensch multiplie les alertes sur le décrochage européen, et Le Point révèle que l’entreprise adresse ses argumentaires aux membres de la commission.
Ce que pèsent les ordres de grandeur
L’entreprise ne conteste pourtant pas le principe d’une rémunération : son PDG a proposé publiquement, le 20 mars 2026, une contribution des acteurs de l’IA corrélée à leur chiffre d’affaires. L’argument de compétitivité résiste mal à l’échelle : 830 millions de dollars de dette pour un centre de données en Essonne, quand les droits voisins collectés en 2025 par DVP, qui négocie pour 940 publications et 63 agences, atteignent 21,4 millions d’euros. Plusieurs enquêtes de Mediapart ont documenté l’exploitation par Mistral d’œuvres protégées : des tests menés en février 2026 avec le chercheur Paul Bouchaud créditent Mistral Large 3 d’une restitution de 35 % de la version anglaise du premier Harry Potter, que l’entreprise impute à une collecte accidentelle.
La règle de fond que la présomption cherche à réactiver
La directive européenne du 17 avril 2019 a créé deux exceptions de fouille : l’article 3 pour la recherche, l’article 4 pour tous et toute finalité, y compris commerciale. C’est la seconde qui fonde l’entraînement des modèles en Europe, à une condition : que l’usage n’ait pas été expressément réservé « de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine ». L’ordonnance du 24 novembre 2021 l’a transposée à l’article L. 122-5-3 : le droit français de la fouille est un droit du renoncement, pas de l’autorisation.
Encore faut-il pouvoir renoncer, et aucune norme française ne dit ce qu’est une opposition appropriée. L’arbitrage revient à des standards privés et à des juges étrangers : dans Kneschke contre LAION, l’Oberlandesgericht de Hambourg a jugé le 10 décembre 2025 qu’une réserve en langage naturel ne valait pas opposition, faute de preuve qu’une technologie capable de la lire fût disponible en 2021.
Ce que la preuve coûte devant les tribunaux
Devant la High Court de Londres, Getty Images a abandonné en juin 2025, peu avant les plaidoiries de clôture, ses demandes principales contre Stability AI, faute d’établir que l’entraînement avait eu lieu au Royaume-Uni ; le jugement du 4 novembre en prend acte et écarte la contrefaçon secondaire. Aux États-Unis, dans Kadrey contre Meta, le juge Vince Chhabria a accordé le 25 juin 2025 un jugement sommaire à Meta : l’échec probatoire des treize auteurs a emporté sa décision.
Un même comportement, deux issues
Deux jours plus tôt, dans Bartz contre Anthropic, le juge William Alsup avait écarté l’usage loyal pour sept millions de livres piratés dont la discovery avait livré les traces : l’entreprise a transigé pour 1,5 milliard de dollars. Même comportement, deux issues : tout tient à la preuve. À Munich, le Landgericht München I a condamné OpenAI le 11 novembre 2025 à la demande de la GEMA : la mémorisation de paroles dans les paramètres y est jugée reproduction. La loi française codifierait ce qu’un juge allemand a déduit sans elle.
Ce que la technique permet réellement d’établir
Le débat suppose qu’on puisse établir qu’une œuvre a servi, ou non, à entraîner un modèle. La recherche est moins affirmative : les attaques par inférence d’appartenance, qui interrogent un modèle pour savoir s’il a vu un document, font à peine mieux que le hasard sur les grands modèles, et des attaques aveugles, qui ne regardent même pas le modèle, y battent l’état de l’art.
La mémorisation, elle, est démontrée depuis 2021, mais spectaculairement inégale : trois mille expériences sur deux cents livres et quatorze modèles ouverts montrent que la plupart des modèles n’en mémorisent pas la plupart, quand Llama 3.1 70B restitue quasi intégralement Harry Potter à l’école des sorciers. La régurgitation prouve tout pour quelques œuvres très dupliquées, et rien pour la majorité des créateurs. Dédupliquer un corpus divise par dix la fréquence des restitutions : une loi fondée sur la mémorisation récompenserait les fournisseurs qui nettoient le mieux leurs données.
Bruxelles invoquée, et le rendez-vous du 11 juin
Les défenseurs du texte se réclament du rapport d’Axel Voss, dont la résolution, adoptée à Strasbourg le 10 mars 2026, invite elle aussi à une « présomption réfragable ». L’alignement est moins exact qu’annoncé : le paragraphe 24 ne déclenche la présomption qu’en cas de manquement à la transparence, quand le texte français se contente d’un indice. La France ne transpose pas une recommandation sans force contraignante : elle va plus loin.
Le chemin étroit de la niche parlementaire
Faute d’inscription par la Conférence des présidents — certains soutiens y voyant l’effet des pressions de la tech —, la proposition a trouvé refuge dans la niche du groupe GDR, créneau réservé aux groupes d’opposition et minoritaires où rien ne survit à minuit. Sur un article unique, l’arme des opposants est connue : déposer assez d’amendements pour consumer le temps, sans qu’un vote hostile soit nécessaire.
Placé en fin d’ordre du jour, le texte ne sera appelé que si les discussions qui le précèdent s’achèvent à temps. Ses adversaires n’ont qu’à laisser filer l’horloge ; ses défenseurs devront arracher retraits et discussions communes pour atteindre le vote, ou chercher un autre créneau et repartir d’un texte que la navette n’aura pas fait avancer. Le 11 juin dira si le consensus de commission résiste à l’hémicycle.
La bataille de la présomption n’oppose pas des partisans et des adversaires de la rémunération des créateurs. La contribution corrélée au chiffre d’affaires que défend publiquement le PDG de Mistral dessine un terrain d’entente, et les ayants droit ne réclament pas l’interdiction de l’entraînement, mais un moyen de le constater.
Le désaccord porte sur le mécanisme, et sur qui devra ouvrir ses dossiers devant un juge. Le droit voisin avait montré ce que devient un droit reconnu mais inapplicable : 250 millions d’euros d’amende à Google en mars 2024, notamment pour avoir entraîné Bard sur des contenus d’éditeurs à leur insu. Un droit sans preuve reste une déclaration d’intention.
Fonder la preuve sur ce qu’un modèle recrache protège les œuvres les plus dupliquées et laisse sans recours l’auteur dont le livre n’existe qu’en un exemplaire dans le corpus : la technique dessine entre les créateurs une hiérarchie que le droit d’auteur ignore. Au-delà se joue la traçabilité des systèmes, là où d’autres industries documentent déjà ce qu’elles mettent sur le marché. Le fond n’est du reste pas tranché : la Cour de justice de l’Union est saisie d’un premier renvoi sur l’entraînement des grands modèles.
Aller plus loin
Tout part d’une phrase qu’il vaut mieux lire telle quelle : le texte n° 85 adopté par le Sénat le 8 avril 2026 contient le futur article L. 331-4-1 et une disposition transitoire peu commentée, qui rendrait la présomption applicable aux instances en cours.
Les promoteurs brandissent une validation a priori, mais l’avis du Conseil d’État du 19 mars 2026 gagne à être lu : il énonce le motif du renversement et ce que le défendeur devra produire pour s’en défaire.
La règle de fond que la présomption sert à appliquer tient dans la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, dont les articles 3 et 4 tiennent en une page : on y mesure la brièveté du fondement qui gouverne l’entraînement des modèles.
L’alignement européen se vérifie dans la résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 sur le droit d’auteur et l’IA générative, dont le paragraphe 24 conditionne la présomption réfragable à un manquement à la transparence, quand le considérant K acte l’échec de l’opt-out.
La genèse du texte se lit dans le rapport n° 496 de Laure Darcos sur la proposition de loi, qui restitue les auditions de mars 2026, Google France, Mistral AI et Meta France face à dix-sept sociétés de gestion et syndicats. La rapporteure y relève que des accords de licence ont parfois prévenu des litiges, « mais cela reste encore très anecdotique », et énumère ce que serait un indice, liste absente de la loi.
Ce que la preuve coûte à un ayant droit apparaît dans le jugement Getty Images contre Stability AI du 4 novembre 2025, qui prend acte de l’abandon, en cours de procès, des demandes principales de l’agence, faute d’avoir pu établir où l’entraînement s’était déroulé. La juge ajoute que les poids d’un modèle, ne stockant aucune image, ne sont pas contrefaisants : l’inverse de Munich.
Le contrepoint tient dans l’analyse du jugement GEMA contre OpenAI rendu par le Landgericht München I, deuxième décision allemande d’importance sur l’IA générative et première à juger la mémorisation d’une œuvre dans les paramètres comme une reproduction, hors exception de fouille.
La démonstration se fait acte par acte dans l’ordonnance sur l’usage loyal du 23 juin 2025 dans Bartz contre Anthropic, où le juge Alsup sépare entraîner sur des livres achetés, les numériser en détruisant l’original et télécharger sept millions de copies pirates. Seul le dernier geste a échoué, et c’est la discovery qui l’a établi.
Le présupposé technique du débat est démonté par Do Membership Inference Attacks Work on Large Language Models?, présentée à COLM 2024 : interroger un modèle pour savoir s’il a vu une œuvre revient à jouer à pile ou face, les rares succès publiés étant des artefacts.
Le contrepoint empirique vient de Extracting memorized pieces of (copyrighted) books from open-weight language models, où informaticiens et juristes du copyright, de Cornell et de Stanford, ont mené trois mille expériences sur deux cents livres et quatorze modèles à poids ouverts.
Lus ensemble, ces documents dessinent une bataille moins idéologique qu’il n’y paraît. L’Europe a créé un droit d’opposition sans mode d’emploi, les juges britannique, allemand et américain font dépendre l’issue d’un procès de la géographie des serveurs, d’une régurgitation ou d’un journal de téléchargements, et la recherche cantonne la preuve à quelques œuvres. La proposition de loi n’invente pas un droit : elle tente de rendre praticable celui que l’Europe a laissé théorique.