Avant la Révolution, le seigneur qui percevait une redevance en grain tenait aussi le boisseau servant à la mesurer, et le taux importait moins qu’il n’y paraît : qui définit l’unité fixe la dette. Les cahiers de doléances de 1789 réclamèrent un poids et une mesure uniques, et le système métrique naquit moins d’un souci savant que d’une exigence politique, retirer à l’une des parties le pouvoir de dire combien. Toute rémunération d’usage repose depuis sur un compteur que le payeur ne tient pas seul.
C’est ce préalable qui manque au dispositif que Google expérimente auprès d’éditeurs triés sur le volet. Baptisé AI Contribution, révélé le 14 septembre 2026 par Digiday et jamais annoncé publiquement, il verse quelques euros à un site lorsque son contenu a nourri une réponse générée dans Gemini, les Aperçus IA ou le Mode IA, selon une valeur que la firme calcule seule. Le mécanisme envisagé, son assiette, la répartition qu’il organise et ce que sept ans de droits voisins ont établi en France dessinent ce qui suit.
Un programme qui se découvre au lieu de s’annoncer
Un module, un montant, une valeur
AI Contribution n’est ni un contrat ni une offre publique, mais un encart apparu dans la Search Console de certains sites, qui affiche un cumul de gains mensuel et un bref historique. Aucune annonce ne l’accompagne : chaque titre est démarché à part, et le pilote touche des rédactions modestes ou intermédiaires plus que les grands groupes. L’unité de compte n’est pas le volume d’usage mais une valeur dont Google se réserve l’appréciation : rien n’est versé tant que la firme n’estime pas la contribution significative.
La seule trace publique antérieure est un billet signé le 18 juin 2026 par Markham Erickson, qui évoque un partenariat inédit avec les sites dont le contenu nourrit la fraîcheur et l’exactitude des réponses génératives « through the process of grounding ». N’est donc pas visé l’entraînement, mais l’ancrage d’une réponse sur des pages récupérées au moment de la requête, qui s’ajoute aux 5 500 publications européennes déjà payées via Extended News Previews.
Une boîte noire à laquelle les éditeurs répondent poliment
Google présente un pilote d’apprentissage à un stade précoce, destiné à récompenser un contenu de qualité en plus du trafic fourni, et tient des appels hebdomadaires jugés « extrêmement collaboratifs ». Le ton change sur le calcul, dont rien n’a filtré : un cadre parle d’une « boîte noire », d’autres de montants dérisoires au regard de leurs recettes publicitaires. Sylvain Peyronnet, cofondateur de Babbar et du moteur Ibou, y voit pourtant une bascule : « Pour la première fois, Google admet qu’utiliser un contenu dans une réponse générée nécessite la mise en place d’une contrepartie en dehors du trafic. […] Mais ça nécessite des améliorations pour que ce soit vraiment fluide et que ça concerne tous les sites web. » Laure de Lataillade, du Geste, partage cette réserve.
Ce que les droits voisins ont déjà réglé, et mal
De la directive de 2019 aux deux amendes
La décennie 2010 voit la publicité en ligne s’envoler sur le dos de contenus dont les rédactions ne perçoivent presque rien, moteurs et agrégateurs en montrant assez pour dispenser d’aller à la source. Le Conseil de l’Union approuve le 15 avril 2019 le texte devenu la directive 2019/790, dont l’article 15 impose une autorisation avant toute reprise ; la France transpose en juillet. Google s’y dérobe, dégrade en 2020 l’affichage des titres qui font valoir ce droit, et il faudra 500 millions d’euros d’amende pour qu’il signe des accords, 250 millions pour qu’il les applique. Le rapporteur Erwan Balanant jugeait en mars 2026 que la firme « semble s’engager dans une dynamique plus positive » que Meta, X ou LinkedIn.
L’assiette que fixe déjà l’article L.218-4
L’article L.218-4 du code de la propriété intellectuelle assoit pourtant la rémunération « sur les recettes de l’exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évaluée forfaitairement », impose de tenir compte des investissements des éditeurs, de leur contribution à l’information politique et générale et de l’importance de l’utilisation, et oblige les plateformes à fournir « tous les éléments d’information relatifs aux utilisations des publications de presse ». Une valeur fixée seul et jamais publiée ne coche aucune case.
Droits Voisins de la Presse a collecté 21,4 millions d’euros en 2025 auprès de Google, Meta et Microsoft, soit 56,3 millions sur trois ans ; Google conteste et dit payer 450 publications françaises plusieurs dizaines de millions par an, l’écart tenant aux accords confidentiels signés hors DVP, dont l’accord-cadre du 14 janvier 2025 avec l’Alliance de la presse d’information générale. Rapporté à ces ordres de grandeur, le mot dérisoire se vérifie : une licence d’IA négociée de gré à gré atteint 250 millions de dollars sur cinq ans pour News Corp.
Le prix du grounding, facturé dans l’autre sens
Ancrer une réponse, c’est laisser le modèle formuler ses propres requêtes, les exécuter et synthétiser les résultats. La réponse renvoie des annotations url_citation reliant chaque segment de texte à ses sources, et la liste des requêtes lancées : Google dispose déjà, page par page, de la trace de ce qui a construit chaque réponse. La boîte noire n’est pas un obstacle d’ingénierie, seulement un choix de divulgation.
Ce service, il le vend. La documentation de l’API Gemini affiche 14 dollars les 1 000 requêtes de recherche sur les modèles Gemini 3, et 35 dollars les 1 000 prompts ancrés sur la génération précédente, au-delà d’un quota gratuit. L’acte que rémunère AI Contribution selon une valeur jamais publiée a donc un tarif public, côté acheteur. Reste le dénominateur que personne ne nomme : de quel revenu cette rémunération est-elle une fraction, et qui peut vérifier l’opération ?
Le préjudice que la rémunération est censée compenser
Le choc français mesuré sur neuf jours
Déployés aux États-Unis en mai 2024, les Aperçus IA gagnent l’Europe en mars 2025 dans huit pays et la Suisse, puis quarante autres en octobre, avant l’activation française du 22 juillet 2026, Mode IA compris. Une étude Ahrefs du 19 août mesure les neuf premiers jours sur 963 domaines : ceux dont plus de 20 % des requêtes déclenchent un aperçu perdent 23,1 % de leur taux de clic médian, les .fr 12 %, et 5 % des sites plus de la moitié de leurs clics. L’Arcom évalue la perte entre 33 % et 38 %.
Ce que devient le clic quand le résumé répond
Le Pew Research Center a suivi en juillet 2025 les 68 879 recherches Google de 900 adultes américains, dont 12 593 déclenchaient un résumé. Les utilisateurs cliquent sur un lien classique dans 8 % des visites avec résumé, contre 15 % sans ; surtout, ils cliquent sur les sources citées dans 1 % des visites, quand 88 % des résumés en affichent au moins trois. Une rémunération adossée à la citation paie la part la plus visible et la moins lucrative de l’usage, et ignore les contenus consultés en amont.
Quand la réponse cesse d’être un renvoi vers la source
Le droit voisin couvre la reproduction et la communication au public d’une publication de presse ; qu’une réponse composée à partir de plusieurs articles entre dans ce périmètre n’est pas tranché. Le tribunal régional de Munich a jugé le 28 mai 2026, en référé, Google responsable d’affirmations fausses produites par un aperçu visant deux sociétés d’édition, la réponse énonçant ce qui ne figure dans aucune page citée : un contenu propre au moteur, non un relais. Google a confirmé le 12 juin faire appel. Le 14 juillet, les autorités régionales des médias allemandes ont reconnu à ces services un rôle éditorial dans l’accès à l’information, et l’Alliance de la presse d’information générale, forte de près de 300 titres français, a porté plainte le 11 août devant l’Autorité de la concurrence.
Sans droit de retrait, il n’y a pas de négociation
Une rémunération ne vaut que par le refus qui la garantit, et ce refus manquait. Google-Extended, le contrôle prévu pour les usages d’IA, ne couvre ni les Aperçus IA ni le Mode IA, rangés parmi les fonctionnalités de Search ; restaient nosnippet ou noindex, qui suppriment aussi l’extrait dans la recherche classique. Le couplage a coûté cher : l’amende du 15 mars 2024 visait l’usage des contenus de presse par Bard, devenu Gemini, sans information des ayants droit et sans opposition possible hors blocage total du crawl.
Le levier décisif n’est pas venu de France. Le 3 juin 2026, au titre de son statut de marché stratégique, l’autorité britannique de la concurrence a imposé à Google une première obligation de conduite : laisser les éditeurs refuser que leur contenu alimente les fonctionnalités d’IA de la recherche, refuser l’affinage des modèles, attribuer les contenus par des liens clairs, en neuf mois. Le même jour, Google mettait en ligne l’interrupteur manquant, effectif le 17 juin pour des sites britanniques : sortir des Aperçus IA en restant indexé. Un régulateur a créé le rapport de force, et un paiement est apparu.
Les contre-modèles que les éditeurs mettent sur la table
Mesurer après coup, ou contracter avant l’accès
Un versement dont le payeur écrit seul la règle ne suffit pas à la profession, qui se regroupe pour peser. Réunissant la BBC, le Financial Times, le Guardian, le Telegraph et Sky News, la coalition SPUR bâtit un schéma de télémétrie commun décomposant l’exploitation d’un contenu par une IA en cinq événements mesurables : retrieved, grounded, cited, displayed, engaged. Sa faiblesse est assumée : rien n’oblige une plateforme à émettre ces signaux.
L’autre école place le point de mesure avant l’accès. Really Simple Licensing, que soutiennent Arena Group, People Inc. et USA Today Co., étend le robots.txt en un langage de droits lisible par machine et laisse des titres porter leurs autorisations en bloc à la négociation. Les Content Monetization Protocols de l’IAB Tech Lab, où siège le Geste, subordonnent tout crawl à un accord commercial et rattachent le paiement à l’usage constaté, non au jugement du payeur.
Un compteur tenu par l’éditeur
La place de marché ouverte par Microsoft en février 2026 applique ce principe : les éditeurs y arrêtent leurs conditions et sont payés dès que Copilot ancre une réponse dans leurs articles. Perplexity reverse une part de ses recettes publicitaires à chaque citation, dispositif qui laisse dehors ce que la réponse a consulté sans l’afficher. La musique explore la même voie, l’accord annoncé mi-septembre entre Universal Music Group et ElevenLabs reposant sur l’adhésion volontaire des artistes.
Devancer la contrainte, et trois échéances encore ouvertes
Verser de son plein gré, à une poignée de titres et suivant des règles qu’on écrit soi-même revient moins cher que de subir un barème venu du dehors : une autorité exigerait d’emblée une méthode publiée, un calcul auditable et l’ouverture à tous les sites. Le pari a ses limites. Le 8 juillet 2026, l’Autorité de la concurrence a ramené Meta à la table par des mesures conservatoires assorties de critères transparents, objectifs et non discriminatoires, lui reprochant d’avoir arrêté seule un calcul gardé pour elle.
Trois rendez-vous restent ouverts. L’Autorité instruit la saisine de l’Alliance, qui dénonce un déploiement unilatéral sans autorisation ni rémunération dédiée, quand les engagements pris par Google en 2022 lui imposent jusqu’en 2027 la non-discrimination. La Commission européenne a ouvert le 9 décembre 2025 une enquête antitrust sur l’usage des contenus de presse sans refus qui ne coûte l’accès à la recherche. À Paris, la proposition de loi Balanant, adoptée par l’Assemblée le 26 mars puis modifiée par le Sénat le 16 juin, imposerait la transmission des informations d’usage sous trente jours.
Un versement existe là où il n’y avait rien, et les éditeurs approchés l’admettent sans enthousiasme : une contrepartie détachée du trafic est actée et marque, pour Sylvain Peyronnet, le début du dialogue. Un dirigeant cité par Digiday retourne pourtant l’argument, des versements récurrents fournissant à Google la pièce prouvant qu’il rémunère déjà l’usage.
Le droit français avait écrit la réponse avant la question : une assiette adossée aux recettes d’exploitation, des critères tenant à l’investissement et à l’intensité de l’usage, l’obligation de transmettre de quoi vérifier le calcul. Un montant affiché dans une console, sans dénominateur ni méthode, laisse le premier terme indéterminé et supprime le troisième. La qualification du grounding reste ouverte, entre reproduction soumise à autorisation et exception de fouille de données.
Au-delà de la presse se pose le modèle économique d’un web dont les moteurs deviennent des répondeurs. Le clic a servi d’unité de compte tacite à vingt-cinq ans d’économie de l’information, et il se rétracte sans qu’aucune unité de remplacement fasse consensus. Les industries qui ont traversé pareille bascule ont fini par accepter un tiers mesureur, et c’est là, davantage que sur le montant, que se jouera la suite.
Aller plus loin
Le point de départ tient dans l’enquête Google rolls out pay-per-value AI licensing program to publishers de Digiday, qui décrit le module apparu dans Search Console, la valeur substituée au volume, et rapporte l’avertissement sur le levier de négociation.
La parole de l’entreprise se lit dans le billet Google’s ongoing commitment to supporting the information ecosystem, seule mention publique du programme avant sa révélation, qui le rattache au grounding et chiffre les dispositifs existants, du pilote News AI à Extended News Previews.
Le chiffre qui manque côté éditeurs figure côté acheteurs, sur la page de tarification de l’API Gemini, où l’ancrage d’une réponse sur la recherche est facturé 14 dollars les mille requêtes sur Gemini 3 et 35 dollars les mille prompts sur la génération antérieure.
Le texte contre lequel mesurer une valeur non publiée tient en quelques lignes, et l’article L.218-4 du code de la propriété intellectuelle les contient toutes : l’assiette, les trois critères, l’obligation de transmettre de quoi évaluer la rémunération et sa répartition.
Le précédent le plus proche est une sanction, et la décision 24-D-03 du 15 mars 2024 en détaille le motif : l’usage des contenus de presse par Bard sans information préalable, et l’impossibilité de s’y opposer sans se désindexer de Search, Discover et Google News.
Le grief opposé à AI Contribution a déjà été retenu ailleurs, comme l’établit le communiqué Droits voisins : l’Autorité prononce des mesures conservatoires et enjoint Meta de négocier de bonne foi, qui décrit une méthode de calcul imposée sans être dévoilée.
La brique de pouvoir de négociation qui manque côté français tient dans l’annonce CMA secures fairer deal for publishers and improves Google search services in UK : retrait des fonctionnalités d’IA sans perte de référencement, refus de l’affinage, attribution par liens clairs.
L’idée que rémunérer la citation ne compense pas la substitution repose sur l’étude Google users are less likely to click on links when an AI summary appears in the results du Pew Research Center, qui suit 68 879 recherches réelles et isole le chiffre décisif, ce 1 % de clics vers les sources pourtant affichées.
Le contre-modèle le plus abouti côté contractuel figure dans la spécification Content Monetization Protocols de l’IAB Tech Lab, qui exige un accord commercial avant tout crawl, normalise les conditions d’usage adressées à un modèle et laisse ouvert le modèle économique.
Le véhicule qui rendrait obligatoire ce qu’AI Contribution fait volontairement se suit sur le dossier législatif de la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins, où se lisent l’adoption par l’Assemblée en mars 2026, la modification par le Sénat en juin, et l’obligation de transmettre sous trente jours les informations d’utilisation.
Lus ensemble, ces documents décrivent moins un geste généreux qu’un équilibre provisoire. Le droit français énonce depuis 2019 ce que doit être une assiette, la documentation technique montre que la mesure existe déjà, les études quantifient la perte, un régulateur étranger a rendu le refus praticable. Reste discrétionnaire la seule chose dont dépend le montant : la définition de la valeur. Tant qu’elle appartient à celui qui paie, un versement demeure un geste, non un droit.