Geler des autorisations pour se donner le temps de comprendre est un geste ancien du droit administratif : l’urbanisme français le nomme sursis à statuer, quand une commune qui révise son plan local suspend les permis contraires. Le Canada l’a pratiqué autrement en fermant en 1992 les bancs de Terre-Neuve à la morue, pour une durée annoncée comme temporaire qui a duré bien au-delà.
L’État de New York vient d’appliquer ce geste aux centres de données, devenant le premier État américain à l’oser. Le 14 juillet 2026, la gouverneure Kathy Hochul a décidé d’un moratoire d’un an sur la construction de nouveaux data centers, visant toutes les installations qui consomment 50 mégawatts ou plus. « Alors que le développement des centres de données menace de faire grimper les factures d’énergie, d’épuiser nos ressources naturelles et de susciter des inquiétudes chez les New-Yorkais, il est de mon devoir d’agir et de montrer la voie », a-t-elle défendu.
La décision ne tombe pas dans le vide. Quelques semaines plus tôt, à l’autre bout du pays, Seattle débattait de son propre gel, défendu devant le conseil municipal jusque par des salariés d’Amazon. L’essor de l’intelligence artificielle a fait proliférer des équipements dont l’appétit électrique déborde ce que les réseaux savent absorber, et un sondage Reuters et Ipsos ne trouve plus qu’un Américain sur trois pour approuver ce rythme, une majorité rejetant une telle installation près de chez elle.
Des dizaines de législatures d’État ont déposé des textes de même inspiration, et l’exemple new-yorkais a toutes les chances d’être imité. Restent à établir ce que le décret gèle vraiment, pourquoi un texte plus sévère attend une signature, ce que révèle la file d’attente du réseau, ce qu’annonce un précédent de 2022 et pourquoi la France a choisi la direction inverse.
Un décret plutôt qu’une loi, et un gel plus étroit qu’il n’y paraît
La mesure n’est pas une loi mais un acte du seul exécutif, l’Executive Order n° 62, signé et entré en vigueur le 14 juillet. Sa durée n’est pas mécaniquement d’un an : le texte court jusqu’à la remise, par le service de l’énergie de l’État, d’un rapport final d’étude d’impact générique, l’échéance annoncée n’étant qu’un plafond. Il gèle les seules demandes de permis discrétionnaires d’État non déclarées complètes avant cette date, épargne les autorisations locales, et commande un cadre d’investissement communautaire sous soixante jours puis un rapport sur les pratiques des gestionnaires de réseau sous quatre-vingt-dix jours.
Le seuil de 50 mégawatts et ses quatre exclusions
Le décret vise les centres qui consomment, ou peuvent consommer, 50 mégawatts ou plus, et laisse hors champ les établissements dont l’usage principal relève de la fabrication industrielle, de la recherche, de l’éducation ou des soins médicaux. L’exemption met à l’abri aussi bien les usines de semi-conducteurs que les calculateurs du consortium public Empire AI. Beaucoup de centres n’ayant pas besoin d’un permis d’État majeur, le nombre de projets empêchés reste inconnu. Sous douze mois, l’administration devra dire si le seuil de prélèvement d’eau, fixé à 100 000 gallons par jour, capte la demande de ces installations : cette révision-là survivrait au moratoire.
Le moratoire que la législature avait déjà voté
Le point que l’annonce laisse dans l’ombre est qu’un moratoire existait déjà, voté et non promulgué. Le 4 juin 2026, la législature adoptait le Responsible Data Center Development Act, porté par la sénatrice démocrate Kristen Gonzalez : quarante-trois voix contre dix-sept au Sénat, sur le texte jumeau déjà passé à l’Assemblée. Au 14 juillet, Kathy Hochul ne l’avait pas signé.
Vingt mégawatts, une classe tarifaire et une trajectoire renouvelable
Le texte parlementaire est nettement plus sévère : le seuil y descend à 20 mégawatts, une classe tarifaire distincte serait créée pour ces installations, tenues de couvrir tous les coûts d’infrastructure additionnels qu’elles provoquent, et s’y ajouteraient une trajectoire d’approvisionnement renouvelable de 33 % à partir de 2030, 67 % à partir de 2035 et 90 % à partir de 2040, ainsi que des audiences publiques avant toute délivrance de permis.
Deux textes, un seul signataire
Une fois le texte transmis, la gouverneure dispose de dix jours pour signer, opposer son veto ou signer sous condition ; au 10 juin, le suivi officiel n’indiquait toujours pas cette transmission. Le décret arrive donc pendant que la loi attend : cinquante mégawatts au lieu de vingt, aucune obligation tarifaire ni sociale, un instrument révocable par sa seule signataire, et un horizon qui court au-delà de l’élection du 3 novembre, où la gouverneure brigue un second mandat. Y lire une pure victoire des opposants revient à n’en voir qu’une moitié, l’autre étant une reprise de contrôle de l’exécutif.
Douze gigawatts en file d’attente et une marge de réseau qui fond
Les centres de données américains ont consommé 176 térawattheures en 2023, soit 4,4 % de l’électricité du pays contre 58 térawattheures en 2014, et devraient en atteindre 325 à 580 en 2028. L’Agence internationale de l’énergie les situait à 415 térawattheures dans le monde en 2024, environ 1,5 % de l’électricité consommée, dont 45 % aux États-Unis.
L’écart entre les demandes déposées et les chantiers réels
Les considérants du décret chiffrent l’appel d’air : près de 12 gigawatts de demandes de raccordement dans la file d’attente du NYISO, dont plus de 8 pour la seule année 2025. Le rapport annuel du gestionnaire recense 51 projets de grandes charges pour 12 670 mégawatts, contre 6 projets et 1 045 mégawatts en 2022, quand la marge de capacité d’été tombait de 17 % en 2019 à 9 % cette année. Le même document n’attend pourtant qu’environ 2 880 mégawatts matérialisés d’ici 2040 : les développeurs multiplient les demandes pour se réserver des options.
La facture d’électricité, moteur silencieux de la décision
En janvier 2026, le régulateur approuvait pour Con Edison et ses 3,7 millions de clients une hausse moyenne de 3,5 %, après une demande initiale proche de 11,5 % très contestée. Le mécanisme de fond a été documenté par la Harvard Electricity Law Initiative : en dépouillant une cinquantaine de procédures tarifaires, Eliza Martin et Ari Peskoe ont montré que des contrats confidentiels transfèrent aux abonnés ordinaires le coût des raccordements. Le décret ne les touche pas, à la différence de la procédure ouverte le 12 février 2026 sur l’allocation de ces coûts.
Un contrecoup américain devenu une infrastructure
L’opposition n’est plus une somme de réflexes locaux. Data Center Watch recense 75 projets bloqués ou retardés au premier trimestre 2026, pour environ 130 milliards de dollars, autant que sur toute l’année précédente ; les collectifs actifs sont passés de 396 fin 2025 à 833 en mars, présents dans 49 États, et plus de 300 propositions de loi ont été déposées en six semaines. Le refus est bipartisan : 55 % des élus qui s’opposent publiquement à ces projets sont républicains.
Ce que dit le sondage au-delà du chiffre d’un sur trois
Mené six jours durant auprès de 4 531 personnes et publié le 11 juin 2026, le sondage ne se résume pas au tiers d’Américains jugeant plutôt bonne une construction rapide de centres de données : 77 % redoutent que l’intelligence artificielle renchérisse leur électricité, et 57 % s’opposeraient à une implantation près de chez eux, dont deux tiers des démocrates et la moitié des républicains, quand 14 % l’accepteraient. Une autre enquête d’Ipsos, publiée le 8 mai, ajoute que 27 % seulement attendent d’un tel site croissance et emplois : le promoteur perd les deux arguments à la fois.
De Seattle à Port Washington, un mode d’emploi réutilisable
Le moratoire de Seattle a bien été adopté, le 9 juin 2026, à l’unanimité du conseil municipal : gel d’un an des installations de plus de 20 mégavoltampères, après que quatre développeurs eurent demandé à Seattle City Light cinq sites totalisant 369 mégawatts, la consommation d’environ 300 000 foyers. Trois ingénieurs logiciels d’Amazon, Liesl Wigand, Patrick Schloesser et Darius Irani, du collectif Amazon Employees for Climate Justice, sont venus témoigner en faveur du texte. Deux mois plus tôt, les électeurs de Port Washington, dans le Wisconsin, approuvaient le premier référendum local du pays limitant ces constructions.
Le précédent de 2022 et le piège du calendrier
Un État avait devancé New York : le Maine a adopté un moratoire le 15 avril 2026, mais la gouverneure Janet Mills y a opposé son veto neuf jours plus tard. New York n’est donc pas le premier État à en voter un, seulement le premier à en appliquer un. Ce n’est pas non plus son premier gel d’une infrastructure numérique, la même signataire promulguant le 22 novembre 2022 un moratoire de deux ans qui interdisait permis et renouvellements aux centrales carbonées alimentant des fermes de minage.
Cette première nationale était assortie de la même obligation d’étude d’impact, et la suite est un avertissement sur les délais. Le moratoire crypto a expiré le 22 novembre 2024, le projet d’étude n’a été publié qu’en mai 2025 avec une consultation ouverte jusqu’au 25 septembre, et trois ans et demi après la loi le document final n’était toujours pas rendu. Deux issues se dessinent, sans qu’aucune soit acquise : soit l’administration tient le calendrier et fixe une norme opposable, soit le gel se prolonge de fait et devient un frein durable que personne n’aura voté comme tel.
Le miroir français, à contretemps
Sept semaines avant New York, la France légiférait dans la direction opposée. La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique définit le centre de données dans le code de l’urbanisme et permet, par décret, de le qualifier de projet d’intérêt national majeur : le permis est alors délivré par le préfet et non par le maire, une dérogation aux objectifs de zéro artificialisation nette devient possible et le raccordement est priorisé. Le Conseil constitutionnel a borné le dispositif le 21 mai, en refusant que cette qualification vaille par anticipation raison impérative d’intérêt public majeur.
Dix-huit gigawatts réservés, contre douze à New York
La France compte environ 300 centres en service pour près de 10 térawattheures par an, soit 2 % de la consommation nationale, sur une trajectoire de 15 à 20 térawattheures en 2030. Mais sa file d’attente a enflé au même rythme qu’à New York : fin mai 2026, RTE avait réservé près de 18 gigawatts pour environ 80 projets, contre 5 gigawatts fin 2024, sur un cumul de demandes de 28,6 gigawatts. L’État américain qui vient de dire stop se situe en dessous de ce que la France a déjà accepté d’instruire.
Le rendez-vous parlementaire et la sortie irlandaise
Un moratoire de deux ans est réclamé en France depuis mai 2025 par La Quadrature du Net et la coalition Hiatus, et la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les vulnérabilités du secteur numérique, dont les travaux ont été clos le 8 juillet, doit rendre son rapport avant le début du mois d’août : selon qu’elle recommandera une conditionnalité, un gel ciblé ou rien, la loi de mai s’en trouvera confortée ou aussitôt contestée. L’Irlande, elle, est sortie en décembre 2025 du gel de fait qui protégeait la région de Dublin, en imposant à tout candidat de produire sur site de quoi couvrir sa demande entière.
Ce qui a été décidé le 14 juillet est à la fois plus étroit et plus lourd que l’annonce. Plus étroit, parce que le gel ne touche qu’une catégorie de permis d’État, épargne les autorisations locales et exclut quatre familles d’usages. Plus lourd, parce qu’un État vient d’établir que la capacité de son réseau peut conditionner le déploiement de l’infrastructure de l’intelligence artificielle, et qu’un exécutif peut le décider sans attendre son parlement.
Deux moratoires coexistent désormais, l’un signé et révocable par une seule personne, l’autre voté et suspendu à une signature qui n’est pas venue. L’écart entre 12 670 mégawatts demandés et 2 880 attendus rappelle que la controverse porte moins sur des électrons que sur une asymétrie d’information : nul ne sait quelles demandes deviendront des chantiers. Le gel n’est d’ailleurs pas l’outil majoritaire : vingt-quatre États ont préféré créer un tarif grandes charges, et le Texas oblige les plus gros consommateurs à partager le délestage.
L’industrie du numérique discutait jusqu’ici avec les États d’emplois et de crédits d’impôt ; elle discute désormais d’électrons, d’eau et de factures, c’est-à-dire de biens dont le coût se lit chaque mois sur un relevé. Qu’un sondage ne trouve plus que 27 % d’habitants pour croire à la promesse d’emplois indique que l’ancienne monnaie d’échange a perdu son pouvoir libératoire. La question suivante ne portera pas sur le droit de construire, mais sur le prix du raccordement.
Aller plus loin
Tout commence par un texte court qu’il vaut mieux lire soi-même : l’Executive Order n° 62 instaurant un moratoire temporaire sur les data centers dans l’État de New York énonce le seuil de 50 mégawatts, les usages exclus, le périmètre des permis mis en sommeil et les échéances imposées aux agences. On y vérifie que le gel ne court pas jusqu’à une date, mais jusqu’à un rapport.
L’étalon qui permet de juger la sévérité réelle du décret est le texte concurrent, et la fiche officielle du Responsible Data Center Development Act, projet de loi S10642 du Sénat de New York en donne les pièces : seuil de 20 mégawatts, classe tarifaire dédiée, trajectoire renouvelable de 33 à 90 % et détail du vote du 4 juin.
Le chiffre qui structure le dossier vient du gestionnaire de réseau lui-même, et l’édition 2026 du rapport annuel Power Trends, l’état du réseau et des marchés new-yorkais en donne le détail : les 12 670 mégawatts de grandes charges en attente, la marge de capacité d’été tombée à 417 mégawatts, et l’estimation bien plus sobre de ce qui se matérialisera d’ici 2040.
Les pourcentages repris de dépêche en dépêche gagnent à être lus chez le sondeur, et la note AI data centers are unpopular with most Americans rassemble les mesures d’Ipsos sur le sujet : la part, souvent oubliée, de ceux qui attendent encore un effet sur l’emploi, celle des sondés pour qui l’avancée technique l’emporte sur les inquiétudes, et le poids de l’argument environnemental jusque chez les républicains.
Le précédent municipal que New York prolonge se documente à la source, et le compte rendu du vote du conseil municipal de Seattle sur le moratoire d’urgence expose le seuil de 20 mégavoltampères, la durée prolongeable et les 369 mégawatts qui ont déclenché la procédure.
Pour mesurer ce que vaut une échéance annoncée à un an, rien ne remplace le document que le moratoire précédent devait produire : le projet d’étude d’impact générique sur le minage de cryptomonnaie en preuve de travail est arrivé deux ans et demi après la loi, six mois après l’expiration du gel qu’il devait éclairer.
Le second ordre, financier plutôt qu’électrique, est exposé dans Extracting Profits from the Public, où deux juristes de Harvard dépouillent une cinquantaine de procédures tarifaires et montrent comment des contrats confidentiels font glisser le coût du réseau vers l’abonné domestique.
Le miroir français tient dans une page tenue à jour par RTE, L’essor des data centers en France, qui donne le parc installé, la consommation actuelle, les trajectoires 2030 et 2035, et une file de raccordement passée de 5 à près de 18 gigawatts en dix-huit mois.
Le choix institutionnel inverse s’analyse dans la note du cabinet Gossement Avocats sur ce que change la loi de simplification de la vie économique pour les centres de données, qui détaille la définition inscrite au code de l’urbanisme, la qualification de projet d’intérêt national majeur, le transfert du permis au préfet et la limite posée le 21 mai par le juge constitutionnel.
Rapprochés, ces documents racontent une même difficulté sous des régimes juridiques opposés. Personne ne sait dimensionner un réseau face à des demandes de raccordement dont l’essentiel ne se réalisera pas, et chaque autorité invente un instrument pour combler ce vide : une étude d’impact à New York, une déclaration annuelle à Bruxelles, une conditionnalité de production sur site en Irlande, une procédure préfectorale en France. Le moratoire n’est pas le plus sévère de ces outils, mais celui qui s’assume le mieux comme un aveu d’ignorance, et le seul dont la levée dépendra d’un document que l’administration doit encore écrire.