Au début des années 1990, les États-Unis classaient le chiffrement fort sur la liste des munitions : un programme capable de brouiller un message relevait de la même liste qu’un missile, et diffuser son code sur Internet pouvait passer pour l’exporter. La difficulté tenait à l’objet contrôlé : produit livré, service rendu à distance ou texte mis en ligne ?
L’intelligence artificielle rouvre la question : qu’exporte-t-on en publiant les poids d’un modèle, en vendant l’accès à une API, en installant un système chez un client étranger ? Le 16 octobre, Pékin a répondu en partie par l’annonce n° 48 de ses ministères du Commerce et des Sciences et Technologies : un projet qui révise le catalogue officiel des technologies dont l’exportation est interdite ou restreinte et qui en ajouterait 40, dont 23 en IA.
Ce projet n’est pas adopté : seul un enregistrement temporaire des exportations visées est en vigueur, et le catalogue peut encore changer après la consultation, qui court jusqu’au 15 novembre. Sont examinés le statut du texte, les 23 technologies, ses cibles et ses exemptions, sa portée face aux modèles ouverts chinois, le miroir américain, puis ce qui reste à décider.
Un projet soumis à consultation, un registre déjà en vigueur
Ce que propose l’annonce n° 48
Publiée le 16 octobre à 16 h, l’annonce n° 48 émane des ministères du Commerce et des Sciences et Technologies. Elle propose d’ajouter 40 technologies au catalogue : 23 en intelligence artificielle, 5 en biomédecine et 12 dans le photovoltaïque, soit 14 à interdire et 26 à soumettre à licence. Elle s’appuie sur la loi sur le commerce extérieur et le règlement de 2001 sur les transferts de technologie, non sur la loi sur le contrôle des exportations ni sur le régime des biens à double usage, que Pékin avait retenu pour les terres rares le 9 octobre 2025.
Le texte ne condamne pas pour autant l’ensemble des modèles chinois à l’étranger : une part des technologies serait interdite, une autre soumise à licence selon des conditions encore en consultation, et ce qui est déjà public par l’open source ou par une publication scientifique est exclu. Pékin présente la révision comme une mise à jour régulière, engagée depuis 2001, qui ne vise aucun pays, région ni entité, et affirme que la grande majorité des technologies d’IA reste librement exportable.
Ce que le registre impose dès maintenant
Une seule mesure s’applique déjà : l’enregistrement temporaire des exportations de technologies listées, y compris des opérations engagées sans être terminées, jusqu’à la mise en application du catalogue révisé. Quatre cas le déclenchent : la cession de la propriété d’une technologie à l’étranger, une licence d’utilisation consentie à l’étranger, le passage du propriétaire ou du contrôleur effectif à une entité étrangère, et les cas que le ministère précisera. Il faut déclarer qui exporte et qui reçoit, vers quel pays ou quelle région, quelle technologie, pour quel usage et pour quel montant estimé ; selon le porte-parole, l’exportateur juge lui-même s’il est concerné.
Le registre, que le porte-parole motive par le besoin de mesurer la demande d’exportation, donne à Pékin une vue d’ensemble de contrats qui échappaient plus facilement à l’administration centrale, sans valoir interdiction. Coentreprises, licences de modèles et cessions d’outils d’entraînement entrent dans le viseur ; l’usage courant d’un chatbot installé sur des serveurs chinois n’y entre pas : passer par l’API, une application, un site web ou un service cloud ne transfère pas hors de Chine de quoi entraîner ou exploiter un modèle.
Les 23 technologies d’IA, nommées
Six technologies proposées à l’interdiction
La liste figure à l’annexe 1 et couvre modèles, agents, grappes de calcul et traitement de l’information, sans former un bloc homogène. Trois des six technologies visent le code malveillant : celui que l’IA génère et fait muter, celui qui s’adapte à son environnement et se réécrit à l’exécution, et la fabrication en masse de variantes contre les antivirus, toutes à seuils chiffrés et retenues seulement si elles peuvent servir à attaquer des systèmes sensibles. Les trois autres visent les systèmes de détection de contenus truqués qui protègent les flux de données transfrontaliers, à 95 % au moins de précision et de rappel, les grands modèles entraînés sur des « données essentielles » chinoises et fournis en service, et les agents de haute performance destinés aux scénarios sensibles.
Dix-sept technologies soumises à licence
Les dix-sept autres exigeraient une licence. La plus structurante est le noyau des grands modèles : poids, points de contrôle clés, code source, architecture, optimisations. Suivent les grands modèles nourris de « données importantes », quatre technologies d’agents (planification autonome, architecture multi-agents, appel d’outils, décision de jeu), la conception de puces d’IA et de mémoires, quatre technologies de grappes (interconnexion à 800 Go/s, tolérance aux pannes, ordonnancement des communications, inférence hétérogène multi-fabricants), puis cinq technologies de sécurité et de langue : détection de deepfakes à 98 % de précision et de rappel, stéganographie, découverte de vulnérabilités, empreinte vocale, traduction du chinois et des langues minoritaires.
Ce que le texte vise vraiment, et ce qu’il épargne
Modèles, données, puces et logiciels
Pour les modèles eux-mêmes, la rubrique 266504X, en restriction et non en interdiction, vise leurs poids, leurs points de contrôle clés, leur code source, leur architecture et leurs optimisations dès qu’un critère est rempli : au moins 10²⁶ opérations de calcul d’entraînement, au moins 2 000 milliards de paramètres, ou des capacités de niveau mondial, soit un rang parmi les dix premiers au moment de l’export selon des évaluations publiques. Les poids sont donc nommés dans l’annexe, ce que le porte-parole ne dit pas.
Les données sont une autre cible : les modèles nourris de « données importantes » sont restreints, sauf données légalement publiques ou part de 0,1 % au plus, nettoyée, sans apport substantiel et sans réapparition en sortie, tandis que ceux nourris de « données essentielles » sont proposés à l’interdiction, la loi de 2021 sur la sécurité des données définissant les deux catégories. Les puces ne sont pas visées comme produits, le porte-parole excluant ce que fabriquent les technologies listées : la rubrique 266506X cible leur conception, et la rubrique 266507X les technologies de grappes, une grande grappe dépassant 10 000 cartes d’accélération.
L’accès par API et le domaine public, hors champ
Le critère du porte-parole est le transfert d’une technologie restreinte de Chine vers l’étranger : l’accès à un grand modèle par API, application, site web, service en ligne ou déploiement léger sur terminal local échappe donc à la gestion des exportations, alors que le déploiement local à l’étranger d’un modèle restreint y est soumis, avec licence automatique possible sur le cloud propre de l’entreprise. L’open source relève de la licence automatique, quasi immédiate après dépôt, comme les centres de calcul chinois à l’étranger.
Cette exemption écarte, à ce stade, toute rupture brutale : l’API d’un modèle chinois reste interrogeable, ce qui préserve les revenus internationaux d’Alibaba, de DeepSeek et des autres, tandis que les contrats d’envergure passent sous l’œil des autorités et que les savoir-faire les plus sensibles restent en Chine. Le ministère met en avant le risque de programmes malveillants conçus ou remaniés par une IA pour s’attaquer à des infrastructures critiques ; ce motif de sécurité nationale, avancé dans un texte de politique commerciale, laisse aux futures licences une large part d’appréciation.
Les modèles ouverts chinois face au projet
Poids déjà publiés, publications à venir
Plusieurs modèles ouverts chinois dépassent déjà le seuil de taille. La fiche de Kimi K3, de Moonshot AI, annonce 2 800 milliards de paramètres et des poids publiés en intégralité ; celle de Qwen3.8-2.4T-A95B, d’Alibaba, 2 400 milliards. Bloomberg et l’AP citent Kimi K3 et Qwen3.8-Max au-dessus de 2 000 milliards, mais le projet ne nomme aucun modèle. Pour les poids déjà publiés, l’exclusion du domaine public joue : le texte ne les rattrape pas.
Le projet change donc surtout les publications futures, qu’il fait passer par un dépôt préalable donnant droit à une licence automatique. Pour Liu Xinyu, du cabinet King & Wood Mallesons, publier en open source revient à exporter : une technologie restreinte devrait être déclarée et licenciée avant publication, une technologie interdite ne pourrait pas l’être. Dean W. Ball, présenté par The Decoder comme responsable de la prospective stratégique chez OpenAI, y voit non la fermeture des modèles à poids ouverts, mais la faculté, pour Pékin, de fermer à volonté les modèles à venir : un « miroir » des contrôles américains sur les poids.
Ce que cela change pour un client occidental
Pour un client qui a déjà téléchargé des poids publiés, le projet ne prévoit rien : ils relèvent du domaine public exclu du champ. L’incertitude porte sur les versions à venir et sur le déploiement local à l’étranger d’un modèle restreint, que le porte-parole range dans le champ du contrôle. Or l’adoption est réelle : le 9 octobre, Ecosia a annoncé quitter Mistral pour Melious, plateforme allemande qui héberge Qwen, GLM et Kimi.
Washington et Pékin, des logiques qui se croisent
Depuis des années, Washington limite les ventes de puces et d’équipements de pointe à la Chine, mais le matériel se suit mal : des serveurs d’IA exportés illégalement ont valu des inculpations à Taïwan, et le renseignement militaire ukrainien a signalé à la mi-août un module Jetson de Nvidia, d’origine non établie, dans les débris d’un missile russe. Pékin applique le raisonnement au savoir-faire, non au seul matériel. Son seuil de 10²⁶ opérations est celui du règlement américain de janvier 2025 sur la diffusion de l’IA, abrogé en mai 2025, qui excluait déjà les poids publiés ; il vaut dix fois le seuil de 10²⁵ du règlement européen pour présumer un risque systémique.
L’accès à distance, deux positions inverses
Le 12 juin, une lettre du département du Commerce visant Claude Fable 5 et Claude Mythos 5 a traité l’appel d’API comme une exportation, renversant la doctrine de trois avis du BIS, de 2009, 2011 et 2014, selon lesquels l’accès à distance à un logiciel en nuage n’en est pas une. Le projet chinois fait l’inverse : l’API est expressément hors champ.
Le projet laisse aussi de côté ce que Reuters rapportait le 7 juillet, des discussions entre le ministère du Commerce, Alibaba, ByteDance et Z.ai sur d’éventuelles limites à l’accès étranger aux modèles les plus avancés, fermés comme ouverts, dont rien n’était décidé : le texte d’octobre contrôle des transferts, non des accès.
Ce que la consultation doit encore trancher
La consultation se termine le 15 novembre : toute personne ou organisation peut écrire au Bureau de la sécurité et du contrôle par courriel, télécopie ou courrier. L’annonce ne fixe aucune date d’adoption, et la révision de 2023 invite à la prudence : projet publié en décembre 2022, texte final le 21 décembre 2023.
Restent à décider les seuils définitifs, la notion de capacités de niveau mondial, jugée au moment de l’export sur des classements publics, les délais de la licence automatique et les critères d’un refus. Chaque issue a sa logique : une licence automatique tenue à son nom ferait du catalogue un registre des publications, une licence discrétionnaire un levier de fermeture, et des seuils abaissés étendraient le champ aux modèles intermédiaires. Au 16 octobre, aucune réaction officielle américaine ou européenne n’était rapportée.
Ce que le projet du 16 octobre atteint, ce sont des transferts : poids, code et architecture des modèles les plus puissants, savoir-faire de puces, technologies de grappes et d’agents. Ce qu’il épargne, c’est l’accès par API, le domaine public et les poids déjà publiés, y compris ceux de modèles de plus de 2 000 milliards de paramètres. Rien n’est adopté : seul un registre est en vigueur, qui permet à Pékin de voir passer les contrats avant d’en arrêter les règles.
Comme pour le chiffrement des années 1990, c’est la frontière entre le produit, le service et le texte publié qui se négocie, chaque capitale la traçant où elle sert ses intérêts : Washington a voulu traiter l’accès comme une exportation, Pékin l’en exempte. Si le texte survit à la consultation, chaque publication ouverte d’un modèle de pointe deviendrait un acte déclaré, que la licence soit automatique ou non.
Le débat dépasse les deux capitales : la souveraineté technologique concerne aussi ceux qui bâtissent sur des modèles qu’ils ne contrôlent pas. Un client européen qui télécharge des poids chinois détient ce qui est déjà publié ; la suite dépend d’une décision prise ailleurs. L’Europe, qui retient un seuil dix fois plus bas pour ses propres obligations, voit deux puissances traiter le modèle en bien stratégique.
Aller plus loin
Le point de départ est l’annonce n° 48 (2026) du ministère du Commerce et du ministère des Sciences et Technologies sur la révision du catalogue, qui donne la base juridique, le calendrier de consultation jusqu’au 15 novembre, les quatre cas d’enregistrement et le lien vers ses deux annexes, dont la liste complète des 23 technologies.
La position officielle se lit dans les réponses du porte-parole du ministère du Commerce sur la révision du catalogue, qui écartent de la gestion l’accès par API, application, site ou service en ligne, placent le déploiement local à l’étranger dans le champ du contrôle et promettent une licence automatique à l’open source.
La liste des 23 technologies, avec leurs seuils chiffrés, se lit en anglais chez Geopolitechs, China Imposes Temporary Export Registration Requirements for AI, Biotech and Solar Technologies, qui reprend rubrique par rubrique les six interdictions et les dix-sept restrictions de l’annexe.
Un traitement détaillé en anglais se trouve dans l’article de The Decoder, China plans to tighten export controls on open-weight models and 23 key AI technologies, qui rapporte les seuils de calcul, de taille et de classement ainsi que la lecture de Dean W. Ball en miroir des contrôles américains.
La mécanique des licences se lit dans le règlement sur l’administration des importations et exportations de technologies, dans sa version du 29 novembre 2020 : interdiction d’un côté ; de l’autre, pour les technologies restreintes, examen sous 30 jours ouvrables, lettre d’intention, puis licence sous 15 jours ouvrables après signature du contrat, et simple enregistrement de contrat pour les technologies libres.
Le précédent de calendrier se trouve dans l’analyse de Covington sur la révision du catalogue du 21 décembre 2023, qui montre un projet de décembre 2022 devenu texte final un an plus tard, appliqué immédiatement.
L’origine du seuil de 10²⁶ opérations est dans le Federal Register du 15 janvier 2025, Framework for Artificial Intelligence Diffusion, qui créait la rubrique 4E091 pour les poids fermés et excluait les poids publiés, en notant qu’aucun modèle ouvert connu n’avait alors dépassé ce niveau.
Le seuil européen se lit à l’article 51 du règlement sur l’IA, qui présume des capacités à fort impact pour tout modèle d’usage général entraîné avec plus de 10²⁵ opérations, soit dix fois moins que le seuil chinois.
La différence entre les deux voies juridiques chinoises s’éclaire chez Geopolitechs, à propos des annonces n° 61 et 62 sur les terres rares, qui oppose le catalogue, fondé sur la loi sur le commerce extérieur, à la liste à double usage et à son effet extraterritorial.
Ce qu’un modèle ouvert déjà publié change au débat se constate sur la fiche Hugging Face de Kimi K3, qui annonce 2 800 milliards de paramètres dont 104 milliards actifs, la publication de l’intégralité des poids et la licence Kimi K3 qui en règle l’usage, bien au-delà du seuil de taille que vise le projet.
Rapprochés, ces textes montrent un contrôle plus étroit qu’il n’y paraît : il vise des transferts, nomme les poids, les modèles nourris de données sensibles, les agents, le savoir-faire de puces et les technologies de grappes, et laisse l’API et le domaine public hors champ, là où Washington a voulu étendre le sien à l’accès. Ce qu’ils laissent ouvert, délais de licence, définition des capacités de niveau mondial, critères de refus, est ce que la consultation, puis l’adoption du catalogue, devront préciser.