L’Angleterre du XVIIIe siècle avait compris que ses métiers à filer valaient moins que les hommes capables de les régler : elle interdit l’exportation des machines, puis l’émigration des ouvriers qualifiés. En 1789, un apprenti de vingt et un ans, Samuel Slater, quitta le pays déguisé en journalier agricole sans le moindre plan : il avait tout mémorisé. L’année suivante, à Pawtucket, il montait la première filature mécanique rentable des États-Unis. Sur l’autre rive, on l’appela le traître.
Deux siècles et demi plus tard, la difficulté n’a pas changé de nature. Une entreprise peut verrouiller ses fichiers, ses portes et ses contrats de sous-traitance, jamais la mémoire de ceux qui s’en vont. Le droit des secrets d’affaires vit dans cet écart entre l’objet et la personne, et il devient explosif dès qu’un secteur recrute en masse chez son futur concurrent. La Californie, qui annule les clauses de non-concurrence depuis 1872, ne laisse aux employeurs qu’une seule arme.
Elle vient d’être dégainée. Le vendredi 10 juillet 2026, une juridiction fédérale californienne enregistre l’assignation lancée contre OpenAI par le fabricant de l’iPhone, dépôt révélé le jour même par TechCrunch. La société que dirige Sam Altman se voit reprocher l’appropriation illicite de secrets industriels et un manquement contractuel, du fait d’anciens ingénieurs de Cupertino passés chez le concurrent avec, dans leurs bagages, des éléments confidentiels sur des appareils jamais présentés. Le dossier mérite d’être repris dans l’ordre : son contenu, les gestes reprochés, l’origine des preuves, les limites du droit, le calendrier visé, son sort en France.
Ce que contient le dossier déposé à San Jose
L’affaire est enregistrée sous le numéro 5:26-cv-07078-VKD devant le tribunal fédéral du district nord de Californie : quarante et une pages signées par le cabinet Weil, Gotshal & Manges, un dossier confié à la magistrate judge Virginia K. DeMarchi. Apple y réclame une injonction interdisant tout usage de ses secrets, la conservation des preuves et la restitution de ses documents.
Les défendeurs, et celui qui n’en est pas
Le titre exact de l’affaire est Apple Inc. contre Chang Liu, Tang Yew Tan, OpenAI Foundation, OpenAI Group PBC et io Products. Apple vise les deux entités issues de la restructuration d’octobre 2025 et poursuit io séparément, en plaidant qu’elle n’en est qu’un alter ego, faute de quoi elle serait libre de créer une autre coquille juridique. Jony Ive n’est pas défendeur : OpenAI a racheté l’an dernier io, la startup de l’ancien designer star d’Apple, pour 6,5 milliards de dollars, environ 5,7 milliards d’euros, sans qu’il en devienne salarié.
Le choix de ne plaider que la loi fédérale
Six demandes composent la plainte : quatre au titre du Defend Trade Secrets Act fédéral, une par défendeur, et deux pour rupture de l’accord de propriété intellectuelle signé par Liu et Tan. Aucune ne se fonde sur la loi californienne des secrets d’affaires, pourtant la voie habituelle dans cet État. Le 12 août 2025, le neuvième circuit a jugé que l’obligation d’identifier ses secrets avec une particularité raisonnable avant la discovery ne s’appliquait pas aux demandes fédérales. Apple s’épargne ainsi de décrire ce qu’elle protège avant d’avoir vu les pièces adverses.
Les gestes reprochés, du portable non rendu au sous-traitant
Un ordinateur conservé, un défaut d’authentification exploité
Chang Liu quitte Apple le 22 janvier 2026 sans rendre au moins une machine et écrit le jour même à une collègue restée en poste, Yu-Ting Peng : « I still have another computer ». Vers le 9 février 2026, il découvre que, depuis la machine conservée, un bug d’authentification lui laisse l’accès au stockage réseau et s’en amuse, « LOL, I found out I can access the network storage, so funny », à quoi Peng répond « I’m ready ». Suivent des dizaines de fichiers, dont une compilation de plus de mille pages sur la fabrication des cartes mères multicouches.
Des entretiens d’embauche transformés en démonstration
L’autre défendeur est Tang Tan, qui dirige le matériel chez OpenAI au terme de vingt-quatre années à Cupertino, où il fut vice-président en charge de la conception des produits iPhone et Apple Watch. La plainte lui reproche d’avoir manié devant des candidats à l’embauche les noms de code qui protègent des projets internes, et d’en avoir invité certains à se présenter avec des composants Apple. Elle range aussi parmi les secrets le negative know-how, la connaissance de ce qui a été essayé puis écarté : la protection quitte le fichier pour l’expérience d’un ingénieur.
Un procédé de finition exécuté chez un partenaire industriel
L’allégation la plus concrète ne vise ni Liu ni Tan. OpenAI, seule ou par l’intermédiaire de io, aurait fait exécuter par un partenaire industriel d’Apple un procédé secret de finition métallique en plusieurs étapes, en lui laissant croire qu’Apple avait donné son accord, alors que son contrat le lui interdit. Pour atteindre depuis San Jose des faits survenus en Asie, Apple invoque la portée extraterritoriale de la loi fédérale.
La preuve tient dans une base restée sur un Mac de fonction
Toutes les citations qui rendent le dossier spectaculaire ont la même origine, mentionnée sans jamais être expliquée : des messages laissés sur des ordinateurs portables de travail fournis par Apple. Autrement dit une messagerie synchronisée sur des Mac d’entreprise via un identifiant personnel, stockée dans une base locale que le propriétaire de la machine peut ouvrir. Les deux ingénieurs avaient basculé sur une application tierce pour la suite ; ils avaient oublié l’historique laissé sur le portable non restitué.
Le droit américain ne les protège guère sur ce terrain, la loi californienne sur la vie privée électronique couvrant les appareils personnels et non ceux que l’entreprise fournit. N’importe quel salarié laissant son téléphone se synchroniser sur la machine du bureau y fabrique, sans y penser, la pièce à conviction d’un procès futur.
Quatre cents départs et la limite de ce qu’un juge peut interdire
Ce que le chiffre dit et ce qu’il ne dit pas
Le chiffre le plus lourd n’est pas celui qui circule : plus de quatre cents anciens salariés d’Apple travaillent chez OpenAI, soit 5 à 9 % d’un effectif estimé entre 4 500 et 7 850 personnes, et 0,24 % des quelque 164 000 salariés d’Apple. Une entreprise de cette taille n’est pas désorganisée par de tels départs, elle est concurrencée. La plainte ne parle jamais de désorganisation, mais d’accélération illégitime du concurrent, théorie du préjudice difficile à chiffrer devant un jury.
L’organigramme rangé parmi les secrets
Apple classe parmi ses secrets « les informations agrégées sur son personnel et l’affectation aux projets », dont un concurrent pourrait se servir pour recruter. L’organigramme devient un actif protégé, le recrutement ciblé son exploitation illicite. C’est le point le plus exposé de la plainte : l’article 16600 du code californien frappe de nullité tout ce qui restreint l’exercice d’un métier, et la loi fédérale interdit à toute injonction d’« empêcher une personne d’entrer dans une relation de travail ».
Un terrain qu’OpenAI vient de gagner
Vingt-cinq jours avant le dépôt, OpenAI a remporté un procès presque identique : le 15 juin 2026, la juge fédérale Rita Lin rejetait définitivement la plainte de xAI, déposée en septembre 2025 après le départ de huit ingénieurs et dirigeants, au motif que demander à un candidat de parler de ses travaux antérieurs relève de la routine du recrutement. Ce qu’Apple possède de plus tient en quatre objets : des messages horodatés, une faille exploitée, un ordinateur non rendu, un sous-traitant.
Le calendrier que la plainte cherche à contrarier
Un téléphone bâti sur des agents
OpenAI prépare son premier appareil grand public, et ce qu’un tel rival viendrait attaquer se chiffre : l’iPhone a rapporté 209,59 milliards de dollars sur les 416,16 de l’exercice clos en septembre 2025. En avril, l’analyste Ming-Chi Kuo décrivait un appareil confiant son interface à des agents autonomes plutôt qu’à une grille d’applications, éventuellement dépourvu d’écran, produit en masse à partir de 2028, MediaTek et Qualcomm dans la boucle. Sa note suivante a rapproché l’échéance au premier semestre 2027, pour trente millions d’unités sur deux ans.
Les mêmes usines pour les deux appareils
Le socle industriel d’OpenAI est celui d’Apple : la plainte relève le partenariat noué en 2025 avec Foxconn, l’assembleur de l’iPhone, et le recours à Luxshare et Goertek, fournisseurs des AirPods et de l’Apple Watch. Le 2 janvier 2026, la presse taïwanaise rapportait que la commande du premier appareil avait quitté Luxshare pour Foxconn seul. Apple ne peut poursuivre ses propres sous-traitants sans se couper un bras : elle poursuit leur client, et chaque usine devra cloisonner ses lignes et ses équipes.
Un fournisseur devenu rival, et un prospectus à écrire
Une note de bas de page isole le reste de la relation : ChatGPT est intégré à Apple Intelligence en vertu d’un accord écrit qui « n’est pas en cause ici ». La précaution coûte peu : le 12 janvier 2026, Apple et Google ont annoncé un partenariat pluriannuel confiant le Siri refondu à un modèle Gemini sur mesure. La plainte suit la valorisation d’OpenAI, de 29 milliards de dollars en 2023 à 852 milliards en avril 2026, une trésorerie consommée à un rythme historique et une introduction en bourse en préparation.
Le même dossier transposé en droit français
La directive européenne du 8 juin 2016, transposée par la loi du 30 juillet 2018, a doté le code de commerce d’un titre consacré au secret des affaires. Son article L. 151-1 subordonne la protection à trois conditions cumulatives, dont celle de faire l’objet de « mesures de protection raisonnables » : les vingt paragraphes consacrés aux badges, aux caméras et aux noms de code ne décrivent pas une culture d’entreprise, ils constituent une preuve.
La différence se joue ailleurs qu’on ne l’imagine. On prête aux États-Unis la brutalité contractuelle ; en réalité un employeur français peut acheter la non-concurrence de ses concepteurs, quand un employeur californien ne le peut à aucun prix : depuis les arrêts du 10 juillet 2002, la clause n’est licite que limitée, adaptée et assortie d’une contrepartie financière. Le débauchage massif, lui, n’est déloyal que s’il désorganise réellement l’entreprise victime.
Ce que les précédents laissent attendre
Apple a un passif dans cet exercice : elle poursuivait Rivos en 2022 après le départ de plus de quarante ingénieurs, pour finir sur un examen forensique sans montant public, et attaquait fin 2019 Gerard Williams III, l’architecte de ses processeurs parti fonder Nuvia, avant de se désister sans explication en avril 2023. Le contentieux des secrets d’affaires a battu son record aux États-Unis en 2025, avec 65 % de transactions et 1 124 jours de délai médian jusqu’au procès.
Les prochaines échéances sont bornées. OpenAI et io disposent en principe de vingt et un jours après signification pour répondre ou demander le rejet, et le premier rendez-vous sera l’audience sur l’injonction préliminaire. Une injonction interdisant l’usage des informations d’Apple sans toucher à l’emploi vaudrait victoire étroite. Un rejet au stade de la requête, comme face à xAI, consacrerait la démonstration en entretien comme pratique licite. Une transaction laisserait le droit inchangé et le calendrier d’OpenAI intact.
Le triptyque réclamé au juge ne varie pas d’un bout à l’autre du texte : proscrire l’usage des informations en cause, obtenir le retour des documents, geler les preuves, sous une formule répétée, « la partie visible de l’iceberg ». Sur X, le directeur de la communication stratégique d’OpenAI, Drew Pusateri, a opposé que l’entreprise n’a « aucun intérêt pour les secrets industriels d’autres entreprises » et reste concentrée sur la construction d’une technologie innovante. Ce n’est ni un mémoire en défense ni un communiqué formel.
Entre les deux se glisse un courrier. Apple dit avoir écrit à OpenAI en février 2026 pour l’alerter et demander un échange sur ses précautions, sans jamais recevoir de réponse. La lettre n’a rien d’un ornement : elle documente la connaissance du risque, condition des dommages exemplaires réservés à l’appropriation intentionnelle et malveillante. L’image de l’iceberg annonce moins ce qu’Apple sait que ce qu’elle compte apprendre une fois la discovery ouverte.
Reste la question que le dossier pose sans la formuler. Un juriste de Stanford soutenait à la fin des années 1990 que la nullité des non-concurrences en Californie était l’infrastructure du succès de la Silicon Valley : la circulation des ingénieurs y produit un bien commun plutôt qu’un vol. En réclamant la propriété de l’expérience logée dans la tête de ses anciens salariés, Apple éprouve jusqu’où une entreprise peut suivre ce que ses ingénieurs emportent lorsqu’ils ne prennent rien.
Aller plus loin
Rien ne remplace le dossier lui-même, et la plainte Apple Inc. v. Liu et al. déposée le 10 juillet 2026 tient en quarante et une pages où chaque message est daté, chaque catégorie de secret énumérée, et où la finition métallique confiée à un partenaire industriel occupe plus de place que les deux ingénieurs.
Le choix procédural le plus lourd s’éclaire à la lecture de l’opinion du neuvième circuit dans Quintara Biosciences contre Ruifeng Biztech, qui affranchit les demandes fédérales de l’obligation californienne d’identifier ses secrets avant la discovery, et dispense donc le demandeur de dire d’emblée ce qu’il protège.
La limite de l’arme employée est exposée par l’office américain des brevets dans The Defend Trade Secrets Act at Five: The Inevitable Disclosure Doctrine, rapport qui détaille pourquoi une injonction ne peut ni bloquer une embauche ni reposer sur ce qu’un salarié a dans la tête.
Le contre-précédent immédiat se lit dans la dépêche US judge dismisses Musk’s xAI trade secret lawsuit against OpenAI, qui restitue le raisonnement de la juge Rita Lin sur la banalité des questions posées à un candidat en entretien.
L’échelle du phénomène tient dans le rapport 2026 de Lex Machina sur le contentieux des secrets d’affaires : plus de 1 500 dépôts fédéraux en 2025, la loi fédérale invoquée dans plus de huit affaires sur dix, 510 millions de dollars de dommages punitifs en trois ans.
Le scénario le plus probable se devine dans la chronologie de Tesla and Rivian Resolve High-Stakes Legal Clash Over IP, où un industriel installé attaque un nouvel entrant pour débauchage, puis transige confidentiellement quatre ans et demi plus tard, sans qu’aucun principe soit tranché.
Ce que la plainte cherche à ralentir est décrit sans elle par Everything We Know About OpenAI’s Planned iPhone Rival, qui aligne la puce Dimensity gravée chez TSMC, l’assemblage confié à Luxshare, la production avancée au premier semestre 2027 et les quarante anciens d’Apple de l’équipe matériel.
Pour comparer terme à terme, le titre du code de commerce consacré au secret des affaires se lit en quelques minutes : quatre chapitres qui vont de la définition de l’information protégée aux mesures que le juge civil peut ordonner, jusqu’au huis clos de l’instance.
L’inversion franco-californienne se vérifie dans l’arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 2002, qui rend la clause de non-concurrence licite en France au prix d’une indemnité, quand la Californie la tient pour nulle quel que soit le montant offert.
L’argument de fond opposable à Apple vient d’un professeur de droit, et The Legal Infrastructure of High Technology Industrial Districts: Silicon Valley, Route 128, and Covenants Not to Compete soutient que la mobilité des ingénieurs et les débordements de savoir ont fait la Silicon Valley au lieu de la menacer.
Mis bout à bout, ces documents décrivent une configuration plutôt qu’un scandale. Un État interdit de retenir ses ingénieurs, une loi fédérale refuse d’ordonner ce que cet État prohibe, une jurisprudence dispense d’exposer ses secrets avant d’ouvrir les dossiers de l’adversaire, un contentieux se règle deux fois sur trois avant jugement, et une littérature ancienne tient la circulation des savoir-faire pour un actif collectif. Le procès qui s’ouvre ne tranchera probablement pas la question qu’il pose ; il en fixera le prix.