Quand une richesse sort du sol, les États ont appris à en retenir une part avant qu’elle ne se disperse. La Norvège place ses redevances pétrolières dans un fonds qui appartient à ses habitants, l’Alaska convertit la rente du brut en un versement annuel à ses résidents. Encore faut-il une loi pour instituer le véhicule, et un capital qui rapporte.

L’intelligence artificielle n’a pas de sous-sol, et son entreprise phare ne dégage aucun bénéfice imposable. D’où l’idée, révélée le 4 juin 2026 par l’enquête de Jeff Stein et Samuel Larreal pour NOTUS et confirmée par CNBC, de prélever du capital : de hauts responsables de l’administration ont ouvert des discussions préliminaires avec plusieurs grandes entreprises sur une cession d’actions à l’État fédéral, dont les rendements iraient à des usages publics et à d’éventuels versements aux ménages.

OpenAI est au centre du dispositif : Sam Altman a porté l’idée devant Donald Trump début 2025, dans les premières semaines du second mandat, et les échanges se poursuivent depuis plus d’un an, le dirigeant étant reçu cette semaine par des élus à Washington. Depuis Air Force One, le président a confirmé la teneur des discussions et décrit un montage où « le public devient un partenaire ». Ni le pourcentage ni la forme du véhicule ne sont arrêtés. Restent l’origine de l’idée, le précédent qui n’en est pas un, le droit qui manque et l’édifice auquel elle s’ajouterait.

Ce que les discussions recouvrent

Le montage suppose que l’entreprise remette ses titres de son plein gré, sans garantie qu’un accord soit signé. Toutes les entreprises du secteur ne sont pas dans la boucle : Anthropic n’a aucune conversation avec l’administration sur ce sujet. Le débat ne suit pas les lignes attendues, Bernie Sanders réclamant des participations publiques de 50 % quand Steve Bannon veut reverser 50 % du capital aux citoyens.

Actionnaire et régulateur en même temps

L’objection de fond tient dans une phrase de Nat Purser, de l’organisation Public Knowledge : l’État se retrouverait actionnaire et régulateur en même temps. Un actionnaire a intérêt à la valorisation de son titre, un régulateur à la contrainte qu’il impose ; réunies au même endroit, toute décision de sécurité ou de concurrence devient patrimoniale.

Le fonds public, du billet de 2021 au décret de 2025

Le 8 avril 2026, OpenAI a mis le mécanisme par écrit dans un texte de doctrine, « Industrial Policy for the Intelligence Age: Ideas to Keep People First », qui recommande un public wealth fund alimenté par ses propres parts. Ses avoirs seraient répartis sur un horizon long et un portefeuille varié, pour assurer à chaque citoyen « une part de la croissance économique tirée par l’IA », y compris ceux qui n’ont jamais détenu d’actions.

Moore’s Law for Everything, ou l’impôt payé en actions

L’idée reprend une proposition de Sam Altman de mars 2021, l’American Equity Fund, capitalisé par une taxe annuelle de 2,5 % de la valeur de marché des grandes entreprises, payable en actions transférées au fonds, plus 2,5 % de la valeur des terres privées, payable en dollars. La distribution y était chiffrée à 13 500 dollars par an et par adulte au bout de dix ans, pour quelque 250 millions d’adultes. D’un impôt obligatoire, on est passé à une cession négociée.

Un véhicule commandé quinze mois plus tôt

Le décret présidentiel 14196, « A Plan for Establishing a United States Sovereign Wealth Fund », signé le 3 février 2025, demandait au Trésor et au Commerce un plan sous quatre-vingt-dix jours couvrant le financement, la structure du fonds, sa gouvernance et l’évaluation des questions juridiques et des textes nécessaires.

Intel, un précédent qui n’en est pas un

Une créance convertie, pas un titre cédé

L’État fédéral a pris l’an dernier près de 10 % du capital d’Intel pour près de neuf milliards de dollars, et des participations ont été envisagées pour IBM, le quantique et les minerais critiques. Le détail dément le parallèle : les 433,3 millions d’actions acquises à 20,47 dollars, soit 8,9 milliards pour 9,9 % du capital, ont été financées par les 5,7 milliards de subventions CHIPS restant à verser et 3,2 milliards du programme Secure Enclave. Il y avait une créance à transformer ; chez OpenAI, rien à convertir.

Une participation passive, et ce qu’elle a effacé

L’ensemble atteint 11,1 milliards avec les versements antérieurs, plus un warrant de cinq ans sur 5 % supplémentaires à 20 dollars, exerçable seulement si Intel cesse de détenir au moins 51 % de sa fonderie. La participation est muette : aucun siège au conseil, aucun droit d’information, un engagement de voter comme le conseil. Les clauses de récupération attachées aux 2,2 milliards déjà versés ont en revanche disparu.

Le trou juridique au centre du montage

Aucune loi n’autorise explicitement l’État fédéral à prendre des participations dans des entreprises privées ; seule la Development Finance Corporation dispose d’une autorisation claire d’investir en fonds propres. Le reste est emprunté : le Defense Production Act, dont le 50 U.S.C. § 4533 permet d’agir « sans égard aux limitations du droit existant », l’other transaction authority du CHIPS Act, la mitigation du CFIUS pour la golden share d’U.S. Steel.

Le droit des dons faits au Trésor

Le 31 U.S.C. § 3113 dispose que le secrétaire au Trésor ne peut accepter un don de biens incorporels qu’à la condition qu’ils soient vendus et le produit affecté à la dette publique. Un fonds qui conserverait les actions pour en redistribuer les rendements suppose donc une loi, et un don assorti d’une contrepartie exige l’aval exprès du Congrès. Restent deux contre-feux, le Government Corporation Control Act de 1945 et la doctrine des major questions.

Le Delaware saisi de la question

Le 5 mars 2026, l’actionnaire Richard Paisner a déposé une action dérivée devant la Delaware Court of Chancery contre le directeur général d’Intel Lip-Bu Tan, son conseil et le secrétaire au Commerce Howard Lutnick, leur reprochant d’avoir cédé onze milliards de dollars d’actions « sans contrepartie significative, en réponse à des menaces d’extorsion ». Si le juge suit les plaignants, tout conseil sollicité y regardera à deux fois ; s’il les déboute, le montage perd son principal risque.

Qui paierait, et ce que cela ferait

Depuis le 28 octobre 2025, l’entité à but lucratif est OpenAI Group PBC, contrôlée par l’OpenAI Foundation, qui détient environ 26 % du capital, valorisés alors 130 milliards de dollars ; Microsoft en détient environ 27 %. Émettre des actions nouvelles dilue tout le monde ; les faire venir de la fondation ampute une entité à mission caritative.

Trente-trois dollars, une fois

En mars 2026, un tour de table conduit par MGX, adossé à Abou Dhabi, dont cinquante milliards apportés par Amazon, a valorisé l’entreprise 852 milliards de dollars après opération. À ce prix, 1 % du capital vaut environ 8,5 milliards : réparti une fois entre les quelque 260 millions d’adultes américains, cela ferait environ 33 dollars par personne. Un versement annuel supposerait un rendement, or nul ne voit encore par quel chemin l’entreprise deviendra rentable. Anthropic vient d’ailleurs de dépasser sa valorisation, sur fond de sortie de Claude Opus 4.8.

Ce que la recherche établit sur le modèle invoqué

Le Fonds permanent de l’Alaska pèse plus de quatre-vingts milliards de dollars et ses revenus sont devenus la première ressource du budget de l’État ; son dividende 2025 s’est élevé à 1 000 dollars, versé à plus de 600 000 Alaskiens. Damon Jones et Ioana Marinescu ont comparé l’Alaska à un contrefactuel synthétique : aucun effet sur l’emploi global, une hausse de 1,8 point du travail à temps partiel. La mesure porte sur la distribution, jamais sur le financement par actions.

Un édifice déjà bâti, et le prix du refus

Le 6 août 2025, la General Services Administration mettait ChatGPT Enterprise à disposition des agences fédérales pour un dollar par agence et par an. Le 5 novembre, la directrice financière Sarah Friar évoquait un backstop fédéral pour la dette des puces et des centres de données, avant de se rétracter en vingt-quatre heures : l’entreprise, précisait Sam Altman, ne veut pas de garanties. David Sacks, conseiller de la Maison-Blanche pour l’IA, tranchait : « Il n’y aura pas de renflouement fédéral pour l’IA. »

Un cadre volontaire, et un seuil fixé en secret

Début juin 2026, OpenAI s’est engagée à appliquer le décret fédéral ouvrant au gouvernement une fenêtre d’examen avant la mise sur le marché. Signé le 2 juin, le décret 14409, « Promoting Advanced Artificial Intelligence Innovation and Security », organise un cadre volontaire : un développeur peut ouvrir aux agences un accès d’au plus trente jours avant de livrer un covered frontier model à ses autres partenaires de confiance. Le texte écarte expressément toute licence et tout agrément préalable ; la NSA fixera d’ici le 1er août, par une évaluation classifiée, le seuil d’entrée dans la catégorie.

Anthropic devant le juge

Un contrat de juillet 2025 avait fait de Claude le premier modèle de frontière autorisé sur les réseaux classifiés, sous réserve d’une politique d’usage excluant la surveillance de masse et les armes pleinement autonomes. Le Pentagone a fixé un ultimatum au 27 février 2026 à 17h01 ; dans la foulée, Donald Trump interdisait aux agences fédérales tout recours à cette technologie et Pete Hegseth la classait en supply chain risk, fermant à l’entreprise l’accès aux contractants de la défense. Le 26 mars, la juge Rita Lin a suspendu l’interdiction, y voyant des représailles illégales au regard du Premier Amendement ; le fond reste ouvert.

Une doctrine plutôt qu’une opération

L’État fédéral détient 15 % de MP Materials, où le Pentagone a investi 400 millions de dollars, 5 % de Lithium Americas et de la coentreprise Thacker Pass, 10 % de Trilogy Metals. S’y ajoute un prélèvement d’un autre ordre : le 11 août 2025, Donald Trump confirmait un accord par lequel Nvidia et AMD reversent 15 % des revenus de leurs ventes de puces d’IA en Chine, en échange de la levée des restrictions d’exportation, après en avoir d’abord demandé 20 %.

Les mêmes travers reviennent dans les analyses : dilution des actionnaires, distorsion de marché, projets choisis sur critères politiques, capture des décisions publiques. Les sauvetages d’hier avaient tous une porte de sortie écrite à l’avance, de la Reconstruction Finance Corporation aux warrants Chrysler et au TARP, monté jusqu’à 92 % d’AIG et 60,8 % de General Motors. Aucune opération récente n’en prévoit.

L’écart entre ce que l’opinion demande et ce qui se prépare

Le sondage Quinnipiac mené du 19 au 23 mars 2026 auprès de 1 397 adultes est sans ambiguïté : 55 % des Américains estiment que l’IA fera plus de mal que de bien, contre 44 % en avril 2025 ; 70 % pensent qu’elle réduira les emplois, 81 % chez la génération Z. Surtout, 74 % jugent que le gouvernement n’en fait pas assez pour la réguler, contre 69 % un an plus tôt. La demande porte sur la règle, pas sur le portefeuille. Le texte d’avril tient d’ailleurs de la diplomatie d’entreprise : proposer un fonds public quand la même société avait combattu la loi californienne SB 1047.

Le calendrier ajoute sa pression. L’entrée en bourse est annoncée pour cette année, peut-être dès septembre 2026, sur une valorisation proche de 1 000 milliards évoquée dès octobre 2025. Faire entrer l’État avant, c’est fixer un prix, inscrire un facteur de risque au prospectus et donner aux marchés un actionnaire qui est aussi régulateur, client et autorité d’export. MGX figure déjà au capital : un souverain en rejoindrait un autre. Donald Trump doit recevoir très prochainement d’autres acteurs du secteur.

Ce qui se discute n’est pas une opération financière mais un changement de nature dans la relation entre un État et une industrie. Le fonds souverain existe sur le papier depuis février 2025, la doctrine des participations s’applique déjà aux minerais critiques, et l’idée d’un dividende financé par le capital circule depuis 2021 sous la plume de celui qui la porte aujourd’hui à Washington. Ce qui manque n’est pas l’intention, c’est le droit.

Trois verrous joueront séparément. Le droit budgétaire fédéral interdit au Trésor de conserver un don de titres : un fonds redistributeur suppose un vote du Congrès. Le juge du Delaware dira si un conseil peut céder des actions à l’État sans manquer à ses devoirs. Et le prospectus d’introduction obligera à écrire ce qu’un actionnaire régulateur fait à la valeur d’un titre.

Reste l’arithmétique : une trentaine de dollars par adulte pour un point de capital, versés une fois, ne financent rien. La promesse ne devient tangible qu’avec un fonds très vaste, une durée longue et des rendements réels, ce que l’Alaska a mis des décennies à constituer sur une rente déjà encaissée. Les deux entreprises aux extrémités du dossier, l’une en discussion à la Maison-Blanche, l’autre en procès contre elle, offrent les deux lectures du même geste.

Aller plus loin

Les reprises perdent ce que Senior U.S. Officials Eye Government Shares in AI Giants conserve : le flou assumé du mécanisme juridique, la mise à l’écart d’Anthropic, la formule de Public Knowledge sur l’État actionnaire et régulateur, et les positions concurrentes de Sanders et Bannon, toutes deux à 50 %.

Publié le 8 avril 2026, le document Industrial Policy for the Intelligence Age: Ideas to Keep People First recommande un public wealth fund chargé de faire partager aux citoyens les gains économiques tirés de l’IA : un programme de politique industrielle rédigé par l’un de ses bénéficiaires.

La généalogie remonte à cinq ans plus tôt, quand Moore’s Law for Everything proposait un American Equity Fund alimenté par une taxe annuelle de 2,5 % de la valeur des entreprises payable en actions. Les deux textes côte à côte font apparaître le déplacement décisif, de l’impôt voté par le Congrès à l’accord de gré à gré conclu avec un exécutif.

Le véhicule censé recueillir ces participations a été commandé quinze mois plus tôt par l’Executive Order 14196, A Plan for Establishing a United States Sovereign Wealth Fund, dont les quatre-vingt-dix jours accordés au Trésor portaient sur le financement, la structure, la gouvernance et les textes législatifs nécessaires.

Les termes exacts du précédent figurent dans le communiqué Intel and Trump Administration Reach Historic Agreement, que la formule des dix pour cent pour neuf milliards résume mal : conversion de subventions CHIPS et Secure Enclave, prix de 20,47 dollars, warrant conditionnel, récupérations levées.

L’inventaire des fondements mobilisés tient dans The Legal Bases for Government Stakes in Private Firms, où Peter Harrell parcourt le Defense Production Act, l’other transaction authority du CHIPS Act et le CFIUS, et explique pourquoi aucun n’autorise expressément une prise de participation.

La grille la plus opératoire vient de A User’s Guide to Government Equity Investing, qui distingue capital direct, warrants et droit de veto, chiffre le gain tiré du sauvetage de Chrysler, et pose quatre questions : base légale, finalité défendable, alternatives, stratégie de sortie.

Le rendez-vous le plus concret est décrit par Intel Derivative Suit Tests Governance Implications of Government Equity Stakes, qui expose l’action dérivée du 5 mars 2026 : un juge dira si céder onze milliards d’actions sous pression viole le devoir fiduciaire.

Le contre-champ se lit dans Pentagon Designates Anthropic a Supply Chain Risk, qui déroule la chronologie, de la politique d’usage acceptable de juillet 2025 à l’ultimatum du 27 février 2026, et détaille les instruments d’exclusion dont dispose l’acheteur fédéral.

La seule évaluation quasi expérimentale du modèle invoqué, The Labor Market Impacts of Universal and Permanent Cash Transfers: Evidence from the Alaska Permanent Fund, ne trouve aucun effet du dividende sur l’emploi global, pour une hausse de 1,8 point du travail à temps partiel.

Lus ensemble, ces documents dessinent un dossier où l’intention est ancienne, le véhicule commandé, les précédents nombreux et le droit absent. L’idée d’une part de capital rendue aux citoyens circule depuis 2021, le fonds souverain a été décrété en 2025, les participations ont suivi, mais aucun texte n’autorise le Trésor à détenir durablement des titres pour en redistribuer les fruits. Ce qui se négocie n’est pas une transaction : c’est une loi qui n’existe pas encore.