L’aviation civile a réglé il y a un demi-siècle un problème que le logiciel redécouvre. Un incident ne se corrige que s’il est déclaré, et nul ne déclare volontiers ce qui pourra lui être opposé. Le signalement des événements de sécurité aérienne, confié en 1976 à un tiers extérieur au régulateur, échange la confidentialité du déclarant contre la donnée.
L’intelligence artificielle ne connaît rien de tel. Le 27 octobre 2025, OpenAI publiait de sa propre initiative des mesures de prévalence sur les conversations sensibles : environ 0,15 % des utilisateurs d’une semaine donnée tiennent avec ChatGPT des échanges comportant des indicateurs explicites d’intention suicidaire. Sur huit cents millions d’utilisateurs hebdomadaires, cela dépasse le million de personnes.
Ces chiffres ont désormais un destinataire. Le vendredi 12 juin 2026, le bureau de Letitia James, procureure générale de New York, a notifié à OpenAI, pour le compte de quarante-deux procureurs généraux d’États, une assignation portant sur un volume considérable de pièces. Restent la mécanique de la procédure, les affaires qui y ont mené, la place qu’y occupe la complaisance d’un modèle, et ce qu’en fait l’obligation boursière.
Le périmètre inhabituel d’une demande de documents
L’information a été révélée le 13 juin par le Wall Street Journal, sans que la liste des quarante-deux États soit publiée. Le périmètre, lui, est connu : données de santé et de consommation, pratiques publicitaires, modèles d’engagement et de rétention, sycophantie du modèle, politiques internes de sécurité, traitement des publics vulnérables, mineurs et seniors en tête.
Le document est une assignation d’enquête et non une civil investigative demand : à New York, ce pouvoir découle de l’Executive Law § 63(12), qui vise la fraude ou l’illégalité persistante dans les affaires et autorise les demandes de pièces avant tout dépôt de plainte. Les sanctions de la General Business Law atteignent cinq mille dollars par violation.
OpenAI dit prendre « au sérieux » les préoccupations exprimées par les procureurs et s’engage à « collaborer de manière constructive ». Elle affirme offrir désormais « une expérience plus protectrice pour les mineurs » et répond point par point aux volets visés : prédiction d’âge, outils parentaux, interdiction de la publicité ciblant les enfants, garde-fous orientant vers des ressources réelles en cas de détresse.
La mécanique d’une enquête à quarante-deux bureaux
Une telle enquête n’est pas conduite par quarante-deux administrations en parallèle : un comité exécutif restreint d’États pilotes négocie pour tous, et les pièces remises à un bureau sont partagées avec les autres. La résolution prend la forme d’un accord informel, d’un engagement de conformité volontaire ou d’un décret de consentement, le procès restant rare.
Le temps long est la règle : l’enquête ouverte sur Meta en novembre 2021 a produit ses plaintes le 24 octobre 2023, celle lancée sur TikTok en mars 2022 a abouti le 8 octobre 2024. L’arme est éprouvée, du tabac des années 1990 à Purdue Pharma, dont le même bureau a arraché en janvier 2025 l’accord de principe à 7,4 milliards de dollars sur la crise des opioïdes.
La chaîne d’affaires qui a mené à l’assignation
Le semestre écoulé a accumulé les contentieux. Le plus commenté opposait l’entreprise à Elon Musk : le 18 mai 2026, un jury de neuf personnes a délibéré moins de deux heures pour constater que la prescription de trois ans était acquise, et la juge Yvonne Gonzalez Rogers a rejeté l’affaire sans trancher le fond, la trahison supposée de la mission à but non lucratif. Les autres sont d’un tout autre registre.
Des parents accusent l’agent conversationnel d’avoir conforté les idées suicidaires de leurs enfants, adolescents pour l’essentiel. En novembre 2025, le Social Media Victims Law Center et le Tech Justice Law Project déposaient sept plaintes en Californie contre OpenAI et Sam Altman : GPT-4o aurait été publié le 13 mai 2024 malgré des alertes internes sur sa flagornerie, les tests de sécurité étant comprimés en une semaine pour devancer Gemini.
Tumbler Ridge et Florida State
Plusieurs procédures canadiennes visent le même outil. À Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, huit personnes sont mortes en février 2026 ; la tireuse présumée, dix-huit ans, avait vu son compte ChatGPT banni dès juin 2025 pour y avoir décrit des scénarios de violence armée, sans qu’un signalement à la police, débattu en interne, soit effectué. Sam Altman s’en est excusé dans le journal local, excuses que le premier ministre provincial David Eby a jugées « nécessaires, et pourtant grossièrement insuffisantes ».
Sept familles de victimes ont assigné l’entreprise et son dirigeant le 29 avril 2026. Un dossier antérieur suit la même trame : à Florida State University, où deux personnes ont été tuées le 17 avril 2025, les journaux de conversation ont montré que le tireur avait interrogé ChatGPT sur l’armement, les munitions et les heures de forte fréquentation du campus qu’il allait attaquer.
La Floride a ouvert la voie onze jours plus tôt
Le procès de ce tireur, Phoenix Ikner, a été repoussé au 19 octobre 2026, la peine de mort étant requise. Sans attendre, James Uthmeier déposait le 1er juin 2026 la première plainte d’État du pays contre OpenAI et, personnellement, contre Sam Altman : mise sur le marché précipitée, alertes ignorées, addiction comportementale. Il s’attendait à ce que d’autres suivent ; onze jours plus tard, quarante-deux se manifestaient.
La sycophantie, propriété de modèle devenue grief juridique
Jusqu’ici, le régulateur visait des fonctionnalités voulues par des humains : défilement infini, lecture automatique, notifications nocturnes. La complaisance d’un modèle y échappe : personne ne l’a programmée, elle émerge de l’optimisation contre des préférences humaines, comme l’établissaient Sharma et ses coauteurs dès octobre 2023. SycEval, publié à Stanford en février 2025, l’observe dans 58,19 % des cas sur trois modèles majeurs. La mise à jour de GPT-4o du 25 avril 2025, vue féliciter des décisions dangereuses, fut retirée en quatre jours : l’autopsie incriminait la récompense fondée sur les pouces levés.
L’incitation perverse comme théorie du préjudice
Le chaînon manquant est venu en mars 2026 d’un article de Myra Cheng, Dan Jurafsky et leurs coauteurs paru dans Science. Sur onze modèles, les réponses générées valident le comportement de l’utilisateur 49 % plus souvent que des réponses humaines, 47 % sur des actions nuisibles ou illégales ; et les participants préfèrent ces réponses, jusqu’à faire davantage confiance au modèle.
La caractéristique qui cause le préjudice est donc celle qui génère l’engagement : l’assignation réclame dans la même phrase les documents sur la sycophantie et ceux sur la rétention. OpenAI indiquait par ailleurs, en octobre 2025, que 0,15 % de ses utilisateurs hebdomadaires manifestent un attachement émotionnel excessif.
Santé, publicité et seniors, les volets les moins commentés
ChatGPT Health, lancé le 7 janvier 2026, relie portails patients et applications de bien-être pour interroger ses propres analyses, sur 230 millions de requêtes de santé par semaine. Le produit grand public relève de conditions commerciales ordinaires : la loi fédérale sur les données médicales ne couvre que les acteurs du soin et leurs sous-traitants.
Le volet publicitaire a aussi un objet daté. OpenAI a ouvert le 9 février 2026 aux États-Unis un test de publicité dans ChatGPT, limité aux formules gratuite et Go, hors comptes prédits comme mineurs et catégories sensibles. Mais la personnalisation activée mobilise des signaux issus de l’expérience ChatGPT plus large, mémoire incluse. Que devient un système entraîné à plaire, qui connaît vos analyses, quand il est financé par vos clics ?
Pourquoi l’âge des victimes figure dans la demande
Plusieurs législations d’État majorent les sanctions quand la victime est âgée : en Floride, la pénalité pour violation volontaire de la loi sur les pratiques déloyales plafonne à dix mille dollars, mais passe à quinze mille au-delà de soixante ans. Sur un service dépassant le milliard d’utilisateurs mensuels, le choix des populations citées est déjà un calcul de sanction.
Le prospectus comme contrainte d’écriture
L’assignation tombe au milieu d’une séquence financière intolérante aux zones d’ombre. Anthropic annonçait le 1er juin 2026 un projet de S-1 confidentiel à la SEC ; OpenAI l’imitait le 8 juin, en cinq lignes : « Nous avons récemment soumis un S-1 confidentiel. Nous nous attendons à ce que cela fuite, alors nous l’annonçons. Nous n’avons pas encore décidé du calendrier. » Certaines choses, ajoute-t-elle, lui sont plus faciles en restant privée.
Deux rubriques du Regulation S-K
La confidentialité n’est qu’un sursis : ouverte à toutes les candidates à la cotation depuis 2017, la procédure d’examen à huis clos impose un dépôt public du projet d’enregistrement quinze jours au moins avant la tournée aux investisseurs. Le document censé éclairer les souscripteurs sur les comptes, les aléas et les litiges exposera l’enquête avant le premier ordre d’achat.
Deux rubriques le commandent, modernisées par la SEC en août 2020 : l’Item 103 impose la description des procédures importantes en cours, y compris quand une autorité publique est partie, l’Item 105 celle des facteurs de risque, au critère de matérialité. Aucune enquête multi-États ne se résolvant en moins de deux ans, la contrainte n’est pas d’obtenir une issue avant la cotation, mais de qualifier par écrit un risque inconnu.
Les leviers dont tous les procureurs ne disposent pas
Deux bureaux tiennent déjà OpenAI par contrat. Le protocole signé le 27 octobre 2025 entre Rob Bonta et OpenAI Inc. donne au comité de sûreté et de sécurité l’autorité d’arrêter la publication d’un modèle et conditionne la non-objection californienne à la recapitalisation à l’absence de changement matériel. Une enquête de quarante-deux États en est un candidat sérieux ; le Delaware, dont l’examen s’est clos au même moment, est dans la même position.
Un fédéralisme retourné et un secteur qui a déjà cédé
L’offensive intervient alors que l’exécutif fédéral cherche à la contenir. Le décret 14365 du 11 décembre 2025 charge le procureur général des États-Unis d’attaquer les lois d’État sur l’IA ; la force d’intervention annoncée le 9 janvier 2026 existe, mais l’évaluation confiée au Commerce, attendue au 11 mars, n’était toujours pas publique à la mi-juin. Or l’assignation n’invoque aucune loi sur l’IA : elle repose sur des textes de consommation hors du champ du décret.
Les procureurs avaient prévenu dès le 25 août 2025, quarante-quatre d’entre eux adressant une lettre commune aux principaux éditeurs. Le 11 septembre, la Federal Trade Commission ordonnait à sept sociétés, dont OpenAI, de documenter la monétisation de l’engagement, mais une étude de ce type est dépourvue de finalité répressive.
Ce qu’un éditeur concède quand la pression monte
Le terrain doctrinal s’est déjà déplacé. En mai 2025, dans l’affaire Garcia contre Character Technologies, la juge fédérale Anne Conway écartait le Premier Amendement : les sorties d’un agent conversationnel ne reflètent pas l’intention humaine nécessaire à un discours protégé, et le système peut être traité comme un produit. Ce glissement du contenu vers la conception ouvre les théories du défaut de conception.
L’industrie n’a pas attendu la suite. Character.AI a fermé le 25 novembre 2025 les conversations ouvertes aux moins de dix-huit ans, avec vérification d’âge par un tiers, puis a réglé en janvier 2026, avec ses fondateurs et Google, cinq procès liés à des suicides et à des atteintes à la santé mentale d’adolescents. Les procureurs disposent d’un étalon de ce qu’un éditeur accepte de céder.
Ces coalitions produisent rarement un jugement, et le contenu de l’accord final compte davantage que son montant. Le règlement du tabac de novembre 1998, signé entre les procureurs de quarante-six États et les quatre grands cigarettiers, interdisait le ciblage des jeunes et encadrait durablement l’affichage, le placement de produit et les parrainages. Une liste d’interdits, plutôt qu’une somme.
Appliquée à un système entraîné par retour humain, une telle liste poserait une question inédite pour le droit de la consommation : peut-on imposer une obligation de résultat sur un comportement que l’éditeur ne spécifie pas ligne à ligne et qui n’apparaît qu’à l’usage ? Trois rendez-vous restent ouverts à la mi-juin sans y répondre : le dépôt public du S-1, qui obligera l’entreprise à qualifier l’enquête par écrit, le procès pénal d’octobre en Floride, et l’appel annoncé par les avocats de Musk.
Reste l’asymétrie initiale. Une entreprise qui publie ses mesures de prévalence fournit la preuve de ce qu’elle savait et quand ; celle qui s’en abstient ne fournit rien. Tant qu’aucun dispositif ne dissocie le signalement de la mise en cause, comme l’aéronautique l’a admis, la transparence restera un choix coûteux, dans un secteur dont les assureurs se dérobent déjà.
Aller plus loin
Onze jours avant l’assignation collective, un seul État avait franchi le pas, et le communiqué du procureur général de Floride sur la première plainte d’État contre OpenAI renvoie à la plainte intégrale, avec la théorie juridique que les quarante-deux peuvent reprendre.
Le document qui lie déjà l’entreprise à un procureur tient en six pages, et le protocole d’accord entre OpenAI et le procureur général de Californie aligne vingt-six clauses, du pouvoir d’arrêter la publication d’un modèle à la non-objection conditionnée à l’absence de changement matériel.
Pour mesurer ce que les États ajoutent, le communiqué de la FTC sur son enquête relative aux agents conversationnels de compagnie énumère les informations exigées neuf mois plus tôt d’OpenAI et de six autres sociétés.
La suite est décrite côté défense par le guide des enquêtes multi-États de procureurs généraux publié par Troutman Pepper Locke, qui détaille le comité exécutif d’États pilotes et la typologie des issues négociées.
Le précédent le plus proche fut conduit par le même bureau, et le communiqué annonçant la plainte déposée contre TikTok par la procureure générale de New York donne la théorie du design addictif et le délai qui sépare une enquête de son dépôt.
Les chiffres les plus lourds du dossier viennent de l’entreprise visée, puisque la publication d’OpenAI intitulée Strengthening ChatGPT’s responses in sensitive conversations expose la méthodologie, les taxonomies et les taux de prévalence des conversations sensibles.
La jonction entre le préjudice et le modèle d’affaires est établie par le préprint Sycophantic AI Decreases Prosocial Intentions and Promotes Dependence, qui mesure la surévaluation systématique des actions de l’utilisateur et démontre que celui-ci préfère et croit davantage le modèle qui le flatte.
Contre les récits de presse, mieux vaut lire le texte primaire, et l’annonce d’OpenAI relative à la soumission confidentielle d’un projet de S-1 à la SEC tient en cinq lignes, ne fixe aucun calendrier et laisse ouverte l’hypothèse d’un report.
L’affirmation selon laquelle l’enquête devra figurer au prospectus trouve son fondement dans la règle finale de la SEC modernisant les rubriques 101, 103 et 105 du Regulation S-K : procédures importantes impliquant une autorité publique d’un côté, facteurs de risque appréciés au critère de matérialité de l’autre.
Le rapport de force entre Washington et les capitales d’État se lit enfin dans le décret présidentiel garantissant un cadre national pour l’intelligence artificielle, qui éclaire le choix des procureurs de s’appuyer sur des textes de consommation antérieurs de plusieurs décennies.
Lus ensemble, ces documents décrivent une bascule. Le régulateur fédéral avait posé des questions sans pouvoir sanctionner, l’exécutif cherche à désarmer les législateurs d’État, et les procureurs contournent l’obstacle en revenant à des lois de consommation écrites bien avant les réseaux de neurones. Ce qu’une entreprise mesure et publie devient la matière du dossier, et le calendrier boursier l’oblige à décrire le risque qu’elle conteste.