Les industries qui manient un risque collectif ont presque toujours commencé par se surveiller elles-mêmes. Aux États-Unis, Bourses et courtiers fixent leurs règles de conduite par des organismes d’autorégulation, mais dans le cadre de la loi de 1934 : ces organismes soumettent leurs règlements à la SEC, qui les approuve et peut les amender ou les abroger. L’autorégulation y est un instrument de l’État, adossé à un texte et à un arbitre.
Dimanche 4 octobre 2026, Donald Trump a annoncé sur Truth Social la création d’une « Super Intelligence Force » et en a confié la direction à Jay Clayton, ancien président de la SEC devenu directeur du renseignement national. L’annonce suit de cinq jours un accord signé à la Maison-Blanche par le président et six dirigeants du secteur, qui promettent des contrôles internes et des évaluateurs indépendants, alors que les chercheurs multiplient les alertes. Aucun décret, aucune loi, aucun mémorandum publié n’est cité pour fonder la force, et son chef est présenté tantôt comme directeur du renseignement, tantôt comme référent IA.
Entre autorégulation proclamée et pilotage sans base légale visible, tout se joue dans des détails de droit que l’annonce ne règle pas. Reste à démêler les intitulés prêtés à Clayton, à établir par quel acte la force existe, à reconstituer la chronologie qui mène de l’accord à la nomination, à mesurer ce que valent des engagements volontaires et à regarder ce que les prochains mois peuvent décider.
Un seul homme, deux intitulés
Le poste que la loi connaît
Jay Clayton est directeur du renseignement national (DNI), poste statutaire que le président pourvoit avec l’avis et le consentement du Sénat. Confirmé le 28 juillet 2026 par 51 voix contre 47, il a prêté serment le 3 août comme neuvième titulaire de la fonction. Juriste de la finance, il a présidé la SEC de 2017 à 2020 et été procureur fédéral du district sud de New York, mais n’a aucun passé dans l’industrie technologique, relève l’AFP.
Le titre que la presse lui prête
« Référent IA » rend l’expression anglaise « AI czar », un titre informel, précise l’AFP, dont Clayton serait le second titulaire, après David Sacks, lequel a confirmé le 26 mars la fin de ses 130 jours non consécutifs de collaborateur spécial du gouvernement. TechCrunch écrit que présider la force fait de Clayton, « de fait », le nouveau czar de l’IA. Les deux intitulés se concilient : l’un dit le poste de droit, l’autre le rôle de fait que confère la force.
Une force née d’un message, non d’un texte publié
Ce que l’on sait de son acte constitutif
Aucun des comptes rendus du 4 octobre examinés, d’ABC News à TechCrunch, de NPR à MS NOW, ne cite de décret, de loi ou de mémorandum publié qui crée la Super Intelligence Force, nommée aussi « task force » ou « unité super intelligence », et le site de la Maison-Blanche ne publie rien de tel. Son acte constitutif est le message de Trump sur Truth Social, adossé à une charte que le Wall Street Journal (WSJ) a révélée le 3 octobre et que la Maison-Blanche n’a pas publiée.
Le mot « force » ne confère ici aucun statut : la Space Force, que Trump citait en exemple le 19 septembre, est une branche des armées établie par la loi de défense de décembre 2019. Le décret 14434 du 29 septembre ne crée pas non plus la force : il impose aux agences le vocabulaire « Super Intelligence » et « SI », charge le conseiller du président pour la science et la technologie de proposer sous soixante jours une définition législative, et ne mentionne ni l’accord ni aucune force.
Ce que la force doit faire
Le message de Trump charge la force de « coordonner l’effort du gouvernement fédéral » pour que les États-Unis restent en tête en super-intelligence, que beaucoup jugent plus importante que la révolution industrielle et qu’internet, et qui protégera les intérêts de tous les Américains et améliorera leur vie ; elle coordonnera aussi l’engagement fédéral avec les consommateurs, les groupes d’intérêt public, les organisations religieuses, les opérateurs d’infrastructures critiques et les entreprises. Clayton, au WSJ le samedi, en fait la première mission, en privilégiant les intérêts du peuple américain.
Le message nomme quatre responsables à sa tête : Clayton, le président de la Commission fédérale du commerce (FTC) Andrew Ferguson, Emil Michael (sous-secrétaire à la Défense) et Scott Kupor (OPM), les trois derniers étant vice-présidents selon le WSJ. Y siégeront notamment le vice-président JD Vance, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth et le secrétaire au Trésor Scott Bessent ; David Sacks et Condoleezza Rice conseilleront de l’extérieur. Selon SiliconANGLE, la force rend compte au président et à sa cheffe de cabinet, Susie Wiles. Elle doit proposer des moyens d’améliorer la réponse de l’État « sous les autorités existantes ».
De l’essai du 12 septembre à la force du 4 octobre
Trois jalons précèdent la force. Le décret 14409 du 2 juin réserve à des partenaires de confiance, pour la cyberdéfense, un accès anticipé aux modèles de pointe dits couverts, sans licence obligatoire. L’AI Kill Switch Act, déposé le 23 juillet par Ted Lieu et Nathaniel Moran, obligerait les développeurs des systèmes les plus puissants à pouvoir les ralentir ou les arrêter, sur ordre du secrétaire à la Sécurité intérieure. Le 12 septembre, l’essai « We Must Pace the Frontier » de Dario Amodei plaidait pour ralentir le rythme des capacités, avec une dérogation antitrust étroite, faute de quoi le Sherman Act pourrait qualifier l’entente de cartel ; le lendemain, Trump refusait : « Whoever wins AI wins ».
Le 19 septembre, Trump annonce une « AI Force » et un futur « AI czar ». Le mardi 29, l’accord est signé à la Maison-Blanche (certains comptes rendus donnent le 30), le décret 14434 aussi, et Trump dit à Axios que Clayton ferait un bon czar et qu’il veut en nommer un sous trois ou quatre jours. Le 30, Clayton esquive deux fois sur CNBC la question de savoir s’il accepterait, tandis que la FTC confirme une enquête. Le 3 octobre, le WSJ révèle la charte ; le 4, Trump annonce la force.
Ce que l’accord promet, et ce qu’il omet
Quatre couches et un conditionnel
Le texte, intitulé « White House Accord on Super Intelligence », est signé par Donald Trump, Sundar Pichai (Google), Dario Amodei (Anthropic), Mark Zuckerberg (Meta), Greg Brockman (OpenAI), Elon Musk (xAI) et Jensen Huang (Nvidia). Les signataires croient que chaque entreprise qui entraîne et déploie des modèles de pointe « devrait » mettre en œuvre quatre couches : des contrôles internes de surveillance des capacités et de l’alignement ; une équipe interne qui vérifie qu’ils fonctionnent ; un évaluateur externe indépendant ; un comité indépendant du conseil d’administration, destinataire des rapports.
Ce que le texte laisse en blanc
Les quatre couches s’énoncent comme une conviction et un « devrait », sans échéance ; le texte ajoute que chaque entreprise s’engage à les appliquer, écrit au futur la réunion régulière des entreprises pour fixer des normes et n’envisage qu’une codification éventuelle « avec le temps ». Les « modèles de pointe » ne sont jamais définis, sans seuil de capacité ni de calcul, alors que le décret 14110 de 2023, révoqué en 2025, fixait un seuil de déclaration de 10^26 opérations. L’évaluateur vérifie que les contrôles marchent « comme prévu », sans que le texte dise selon quoi ; les rapports vont au comité du conseil, sans régulateur ni publication.
Ce que valent des engagements volontaires
L’apport de l’accord reste flou : OpenAI et Anthropic s’étaient déjà engagés sur des évaluateurs tiers, et Elon Musk dit que les entreprises « se corrigent mutuellement les copies ». Trump dit l’accord « moralement » contraignant et y voit une « constitution » d’autosurveillance, quand le président de la Chambre, Mike Johnson, le qualifie de volontaire ; il songe aussi à « une sorte de comité » d’une dizaine de personnes, dont la composition et les pouvoirs restent inconnus, cinq jours avant d’annoncer la force.
Le précédent de 2023 est chiffré : sept entreprises avaient promis à la Maison-Blanche, le 21 juillet, des tests avant publication et la protection des poids de modèles ; en août 2025, quatre chercheurs de Brown, de Harvard et de Stanford ont noté 16 entreprises sur ces engagements, pour 53 % en moyenne, mais 17 % sur la sécurité des poids, où 11 sur 16 obtiennent zéro, aucun mécanisme de suivi n’ayant été créé.
La captation, mot de la charte et paradoxe de l’accord
On parle de captation réglementaire lorsque des acteurs d’un secteur rédigent eux-mêmes ses règles et se coalisent pour préserver leur position ; George Stigler en a donné la théorie économique en 1971, en montrant comment de petits groupes organisés obtiennent la réglementation qui les sert. La charte de la force demande des plans face aux menaces de l’IA pour la société, en prévenant « la surrégulation et la captation de la réglementation » qui nuiraient à l’innovation et à la concurrence.
Or des officiels ont indiqué au WSJ que la cellule s’en remettra pour l’essentiel à l’industrie pour gérer les risques de l’IA, qu’elle associera à ses travaux, et l’accord confie contrôles, évaluateurs et comité à chaque entreprise. Bill Gates, lui, juge l’autorégulation insuffisante, « personne ne le pense », et réclame une obligation.
La FTC, entre enquête et pilotage
Le président de la FTC, Andrew Ferguson, figure parmi les responsables nommés à la tête de la force, alors que l’agence a confirmé le 30 septembre enquêter sur OpenAI, Anthropic et d’autres laboratoires au titre du droit existant (15 U.S.C. 45, pratiques déloyales ou trompeuses). JD Vance rappelle que la FTC et le ministère de la Justice (DOJ) peuvent déjà tenir les développeurs responsables des préjudices aux consommateurs ; Clayton désigne les mêmes organismes sur CNBC et écarte toute pause, qui laisserait « le reste du monde » développer les modèles. L’État s’en remet à l’industrie tout en gardant la menace du droit existant.
Ce que les prochains mois peuvent trancher
Deux questions de droit sans réponse
Selon 50 U.S.C. 3023, le DNI ne peut être situé au sein de l’Executive Office of the President (EOP, les services de la présidence) ni diriger un autre élément du renseignement, alors que la force relèverait de la présidence. Clayton doit rester DNI, selon CNN, et MS NOW juge ce cumul susceptible de poser des difficultés. Le White House AI Council de 2023, lui, avait été établi par un décret au sein de l’EOP : la force n’a, au 4 octobre, aucun acte de cette sorte.
Second point : la loi fédérale sur les comités consultatifs (FACA) impose charte, réunions publiques et équilibre des points de vue à tout groupe « établi ou utilisé par le président » pour obtenir des conseils, sauf s’il n’est composé que d’agents fédéraux à temps plein ou à temps partiel permanent ; or la force a des conseillers extérieurs, David Sacks et Condoleezza Rice. Aucun compte rendu du 4 octobre examiné ne confronte la force à ces deux textes.
Cent vingt jours et autres échéances
Le rapport de la force est attendu dans 120 jours, vers le 1er février 2027 si le décompte part du 4 octobre. Il peut confirmer l’autorégulation, ce qui laisserait la FTC et le DOJ pour seuls garde-fous ; proposer une codification par la loi, que l’accord envisage mais qui obligerait à définir les modèles couverts, les seuils et les sanctions ; ou confier le dossier à une agence. Vers le 28 novembre, le conseiller du président pour la science et la technologie doit proposer une définition législative de la super-intelligence, en évaluant s’il faut modifier, élargir ou remplacer la définition légale de l’IA. Les demandes d’information formelles de la FTC sont annoncées pour les prochaines semaines.
Un homme, deux intitulés qui se concilient ; une force qui n’existe, au 4 octobre, que par un message et une charte rapportée par la presse ; un accord bâti sur un « devrait » ; une FTC qui enquête pendant que la force promet d’éviter la surrégulation : l’autorégulation d’abord proclamée, puis dotée d’un pilotage politique.
Clayton cite lui-même la finance : il s’attend à des mécanismes « développés dans le dialogue, comme dans d’autres industries », et mentionne des modèles de risque élaborés avec la Réserve fédérale et la SEC. Reste à savoir si la force deviendra pour l’IA ce que la SEC est aux Bourses, un arbitre doté d’un texte : la loi donne à la SEC le pouvoir d’amender les règles des organismes d’autorégulation, quand l’accord ne désigne ni tutelle ni sanction.
Au-delà du cas américain se pose la question de qui vérifie ce que les laboratoires disent faire : un modèle de théorie des jeux publié le 23 septembre montre que cacher ses capacités internes rend le ralentissement plus difficile à tenir. La définition de la super-intelligence dessinera le périmètre de toute règle future, et la loi qui pourrait la reprendre dira si l’autorégulation reste un choix des laboratoires ou devient une obligation.
Aller plus loin
L’accord se lit en quelques minutes dans le White House Accord on Super Intelligence, que publie The American Presidency Project : on y voit où figure le « should », où figure le « will », la phrase finale sur l’engagement des entreprises et ce qui manque, d’une définition des modèles de pointe à toute échéance.
Le vocabulaire et le calendrier officiels sont fixés par l’Executive Order 14434, Inaugurating the Era of Super Intelligence, qui impose « Super Intelligence » aux agences, garde la définition de 15 U.S.C. 9401(3), fixe soixante jours pour une définition législative et ne crée aucune task force.
Le message de Trump et les propos de Clayton sur des mécanismes « développés dans le dialogue » figurent dans l’article President Donald Trump announces creation of Super Intelligence Force AI task force, qui note que le président n’a précisé ni action ni contrôle.
La base légale du poste de Clayton figure au 50 U.S.C. 3023, Director of National Intelligence, où le DNI est nommé avec l’avis et le consentement du Sénat, conseille le président, ne peut diriger un autre élément du renseignement et ne peut être situé au sein de l’Executive Office of the President.
L’application de la loi FACA à un groupe aux conseillers extérieurs se mesure dans l’arrêt Association of American Physicians & Surgeons v. Clinton, 997 F.2d 898 (D.C. Cir. 1993), où la cour d’appel a jugé la task force sur la santé, composée de fonctionnaires, hors du champ de la loi et renvoyé au juge le sort de son groupe de travail.
Ce que le mot « force » suppose en droit se lit dans le 10 U.S.C. 9081, The United States Space Force, que Trump prend pour modèle : la Space Force y est établie comme armée au sein du département de l’Air Force, quand la Super Intelligence Force n’a d’autre existence qu’un message.
Le précédent institutionnel le plus proche est l’Executive Order on the Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence, dont l’article 12 établit un White House AI Council au sein de l’Executive Office of the President, présidé par le chef de cabinet adjoint pour la politique.
La notion de captation se discute à partir de George J. Stigler, The Theory of Economic Regulation, paru dans le Bell Journal of Economics au printemps 1971, où l’économiste analyse comment de petits groupes organisés obtiennent la réglementation qui les sert ; le texte intégral est réservé aux abonnés de JSTOR.
Ce que valent des engagements volontaires est chiffré par Do AI Companies Make Good on Voluntary Commitments to the White House?, où quatre chercheurs notent seize entreprises sur les huit engagements de 2023 : 53 % en moyenne, OpenAI en tête avec 83 %, mais 17 % sur la sécurité des poids.
L’argument économique en faveur de la transparence figure dans Cooperating against Catastrophe, de Drew Fudenberg et Andrew Koh : à faible risque, la course perpétuelle est l’équilibre ; à risque élevé, elle est exclue ; et cacher ses capacités internes rend le ralentissement plus difficile à tenir.
Pris dans leur ensemble, ces textes laissent voir ce que l’annonce du 4 octobre ne dit pas : un accord sans définition ni échéance, un décret qui ne crée rien, un poste de droit coiffé d’une fonction de fait, une force sans la loi qui fonde la Space Force ni le décret qui fondait le Council de 2023, une captation que la charte redoute alors que l’accord confie le contrôle à ceux qu’il vise, et une question de vérification que la théorie des jeux pose avant le droit.